SOLIDARITES CHOMAGES

Sénat : audition de M. Sapin

Commission des Affaires Sociales du Sénat

Séance du 21 novembre 2012

Audition de Michel Sapin sur le PLF 2013

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- présidence de Mme Annie David, présidente, puis de M. Jacky Le Menn, vice-président -

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission procède à l'audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi de finances pour 2013.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : 
- Le contexte dans lequel nous avons élaboré ce budget vous est connu. D'une part, après dix-sept mois consécutifs de hausse du chômage, le nombre de demandeurs d'emploi dépasse les trois millions, et certaines catégories (jeunes, chômeurs âgés, chômeurs de longue durée) posent des problèmes difficiles à résoudre. D'autre part, la contrainte des finances publiques a conduit le Gouvernement à vouloir maîtriser le déficit budgétaire afin de faire décroître notre endettement. Nous avons donc choisi de nous battre activement sur le front du chômage, tout en faisant preuve de responsabilité sur le plan budgétaire.

Suicide à la CAF : suites (et pas fin)

Le suicide par le feu, à la CAF de Mantes-la-Jolie, soulève bien des questions (voir notre début de dossier, en date du mardi 8 août 2012). Dont celle de son traitement institutionnel et médiatique. La minimisation systématique de l'information a été remarquable. 

Premier temps : il s'agit d'un acte isolé, de la part d'une personne instable psychologiquement et rien ne peut expliquer son geste.

Deuxième temps : "l'individu", dont le nom ne sera à aucun moment prononcé, n'a semble-t-il "pas mis ses jours en danger". Il décèdera "pendant le week-end" mais cette dernière info sera très peu relayée dans les "grands" médias.

Faut-il invoquer la léthargie traditionnelle du mois d'août ? Bien entendu que non. Chacun sait bien qu'une telle affaire a une charge émotionnelle et sociale explosive. L'acte du désespéré de Sidi Bouzid, Mohamed Bouazizi, l'un des événements déclencheur du printemps arabe en Tunisie, est dans tous les esprits. Sachant que l'homme de Mantes-la-Jolie est tunisien (ou d'origine tunisienne, puisqu'on ne connaît pas totalement son identité), on comprend que la cellule de crise mise en place par l'administration à tous les niveaux a souhaité maîtriser l'information.

Mission accomplie ?

Mission accomplie. Mais pas tout à fait, pour au moins deux raisons. 

Tout d'abord, contrairement à ce qu'affirme Daniel Schneidermann, dans son article de Libération, "L'immolé oublié du mois d'août", il existe des "syndicats de chômeurs" et d'allocataires du RSA. Par exemple le MNCP qui est présent non seulement face à Pôle emploi mais aussi à la CAF, en particulier depuis que le RSA, cette machine de guerre contre le contrat de travail a été institué par Sarkozy. En témoigne les réactions publiés sur le site web mais aussi sa présence sur le terrain et la rencontre d'une délégation du MNCP avec la directrice de la CAF des Yvelines et trois représentants du personnel (CGT, CFDT, FO) lors de l'hommage rendu le jeudi 16 août, à l'initiative du MNCP. Ajoutons que plusieurs chapitres du Rapport 2011 sur la situation des chômeurs alertaient sur ces questions et notamment sur celles des ressources des chômeurs et de la question du suicide comme conséquences et révélateur de l'aggravation du manque d'emploi. 
Sans l'action des associations de chômeurs, les allocataires de la CAF seraient des invisibles. 

Deuxièmement, il existe désormais une alternative à la censure des médias dominants, grâce à Internet. Les "grands" médias ont fait le service minimum sur la CAF des Yvelines ? Le Net a pris le relais.

Cela a été manifeste dès le début, où les premières réactions sur le contexte sont venus de Mediapart. D'abord sur le blog de Pierre Juillot puis par l'article de Simon Castel, Le chômage et la précarité tuent, ont relevé le défi de l'information et de son éclairage.

Le Net a pris la relève

Sur ActuChômage, Véronique Valentino a réalisé une remarquable enquête. Celle-ci fait le récit de l'événement et en éclaire le contexte :

Quand un allocataire du RSA s’immole dans une CAF
(samedi 18 août 2012)

De son côté, le site Arrêt sur image, a tenté de décrypter le contexte médiatique. L'enquête de Sébastien Rochat, montre en particulier comment la volonté d'isoler l'acte de son contexte occulte par exemple l'alerte et les réactions des associations de chômeurs.

UN FAIT-DIVERS EN AOÛT : UN ALLOCATAIRE DU RSA S'IMMOLE PAR LE FEU	
Nous avons tenté (difficilement) de comprendre pourquoi

(16/08/2012)
* Le site étant payant, nous nous sommes permis de reproduire le texte en 
.pdf ci-dessous :

Téléchargement 1208_art_CAF_ArretsurImages

On ne peut que s'étonner que Daniel Schneidermann n'ait pas pris connaissance de cet excellent papier avant d'écrire son article dans Libération. Parce qu'au bout du compte, ignorer l'existence des syndicats de chômeurs, c'est d'une certaine façon la manière la plus sûre de les condamner deux fois à "l'oubli".

Un moyen de combattre la censure

Bien entendu, un article n'est pas une thèse et on ne fait jamais le tour complet de la question dans ce type d'exercice. Mais au moins, il y a des articles qui démontrent qu'il est possible de traiter l'événement en lui donnant sa juste dimension.

Les articles cités ont été relayés, malgré le creux du mois d'août, sur les divers réseaux sociaux, comme l'ont été d'ailleurs les interventions du MNCP sur son site web, le dossier de Solidarités Chômages et toutes les interventions indépendantes qui se sont multipliées. 

Conclusion à l'attentin des lecteurs de ces lignes : si vous n'êtes pas satisfaits du traitement médiatique du chômage, relayez nos articles, soutenez-nous en faisant connaître les sites qui donnent l'info et son éclairage.

Le dossier n'est pas refermé

Il n'est pas question d'en rester là. Le dossier n'est pas refermé. La vie d'êtres humains est mise en péril par les politiques qui ne prennent pas en compte la souffrance sociale et restent inactives devant l'urgence sociale.

Si la situation actuelle ne peut être mises au débit du nouveau gouvernement, plus les jours passent et plus il devient évident que l'immobilisme dans ce domaine lui tient lieu de politique.

Il nous reste à rendre un nom et un visage à l'homme qui un jour d'août 2012 a mis fin à ses jours. Il reste à répondre aux questions urgentes du RSA, de l'indemnisation du chômage en général. Dans l'immédiat il reste à mettre fin à la surdité des pouvoirs publics et de certains organismes dont la mission a été mise à mal par les politiques menées pendant dix ans sous prétexte de chasse à la fraude et d'économie des crédits publics. On continue comme avant ou non ?

Robert Crémieux

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RSA : tentative de suicide à la CAF de Mantes-la-Jolie

L’immolation par le feu d’un homme privé de son RSA dans les locaux de la CAF de Mantes-la-Jolie (Yvelines) illustre de façon dramatique le désespoir d’un grand nombre de chômeurs. C’est avec effroi et compassion que Solidarités chômages a appris mercredi 8 août cette triste nouvelle.

Le manque de réponse des pouvoirs publics à l’urgence sociale, partout en Europe, se traduit par une vague de suicides sans précédent.

Dans son rapport 2011 sur la situation des chômeurs et précaires, le MNCP attirait l’attention sur cette situation. On pouvait lire notamment :

« Le suicide au sein des entreprises privées ou publiques est devenue une question de société que les médias prennent désormais en compte surtout depuis l’affaire France Télécom. Les suicides de chômeurs n’ont pas cette visibilité. On meurt encore du chômage dans le silence de la presse, des pouvoirs publics et des responsables politiques. »*

Bien entendu, il n’est pas question pour les associations de chômeurs d’encourager des tels actes de désespérance. Nous appelons les chômeurs et précaires à l’action et à la solidarité contre le chômage, ce qui est la manière la plus efficace pour que de tels drames ne se reproduisent pas.

Mais force est de constater que face à la profondeur de la crise les pouvoirs publics ne répondent pas à la demande de soutien réclamé par les associations de chômeurs et que la situation exige.

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Dossier

1 / Chapitre "Suicide" du Rapport 2011 sur la situation des chômeurs et précaires
(le rapport est disponible sur le site web du MNCP) :
Téléchargement SUICIDE_déf

2 / Communiqué du MNCP : Effroi et compassion
http://mncp.fr/Accueil/Nos-communiques/effroi-et-compassion-apres-une-tentative-de-suicide-a-la-caf.html 

3 / Article de Simon Castel, in Mediapart
Téléchargement 120809_artMEDIAP_SUICIDE_Mantes

4 / Vidéo : L'interview d'un agent de la CAF par Le Parisien :
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/en-fin-de-droits-il-s-immole-par-le-feu-a-la-caisse-d-allocations-familiales-08-08-2012-2117926.php 

5 / Le communiqué de la ministre des Affaires sociales et de la Santé :
http://www.sante.gouv.fr/nouvel-article,11894.html 

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Revue de presse / La Marseillaise

Sans emploi, ni droit ou voix au chapitre

Des analyses et des propositions : las de ne pas avoir voix au chapitre sur la question du chômage, le Mouvement National des Chômeurs et Précaires créé en 1986 vient d’éditer son premier rapport sur l’état du chômage. Une démocratie participative… par l’exemple.

« Le chômage, ce n’est pas seulement la "principale préoccupation des Français", ce n’est pas seulement le nombre d’inscrits à Pôle Emploi. C’est avant tout une réalité quotidienne qui se traduit par le décompte angoissé des ressources disponibles parfois au jour le jour. C’est un révélateur et une réalité vécue au carrefour des difficultés qui s’accumulent pour quiconque se retrouve privé d’emploi ». Robert Crémieux - militant historique du réseau AC ! - a coordonné le rapport sur l’état du chômage en 2011 réalisé par le Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP), premier du genre réalisé par cette association créée en 1986.

Un rapport de plus ? Un rapport d’un autre genre surtout puisqu’il s’agit de donner la parole aux principaux intéressés. Non pour des témoignages racontant la vie avec 15 euros par jour. Mais pour une analyse. Dans une société où la démocratie participative est devenue un leitmotiv, où chaque citoyen est appelé à co-élaborer les décisions qui le concernent… Le chômeur reste le grand ignoré.

Une parole usurpée que le MNCP a décidé de reprendre

Et de décliner deux rendez-vous principaux auxquels les chômeurs demandent de participer. Les négociations triennales de convention Unedic tout d’abord. Là, où, tous les trois ans se fixent les montants des cotisations chômage des salariés et des indemnités versées aux chômeurs. Certes, les syndicats y siègent mais, comme le souligne le rapport, seule la CGT dispose une section chômeurs. Autre rendez-vous auquel les chômeurs voudraient être conviés : les conventions tripartite Etat-Unedic-Pôle?

Emploi, véritable feuille de route du service public de l’emploi

Dans ces espaces, les chômeurs pourraient ainsi porter leur critique. Ainsi, celle du RSA. S’ils partagent le bilan global récemment tiré sur cette invention sarkozyenne - pas d’effet sur le recul de la pauvreté et sur le retour à l’emploi - le MNCP tient aussi à souligner qu’« à la différence du RMI qui était une allocation, le RSA est un outil qui précarise l’emploi ». Les chômeurs pourraient aussi porter leur revendication d’un « Système unifié et universel d’indemnisation du chômage ou de toute forme d’absence d’emploi ».

Certes, la « reconnaissance » évolue un peu et le collectif de souligner ses entrevues récentes par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par le Sénat, le mise en place d’un comité de liaison avec Pôle Emploi… Autant d’éléments positifs dans un combat déjà ancien. « Des lignes bougent » reconnaît Marc Desplats, le président. Mais ce n’est qu’un début. Et de s’en référer à l’exercice des droits, « à conquérir plus qu’à défendre. » Pour preuve les pénibles 10 000 contentieux impulsés par les chômeurs sur leur indemnisation et les défauts d’information, la plupart du temps classés sans suite, les rares victoires comme celles des re-calculés en 2002.

Approximations et rumeurs tenaces

Prendre la parole permet donc de défendre des droits mais aussi d’attirer l’attention sur des sujets parfois éludés. Ainsi, les ressources des chômeurs. Les rapports et études sont rares, « une absence de documentation qui autorise approximations et rumeurs tenaces, du type : les chômeurs sont des privilégiés » dénonce Marc Desplats. Or, le rapport souligne que « la majorité des chômeurs sont en dessous du seuil de pauvreté ». Et de rappeler l’existence des fins de droit qui avaient ému l’opinion en 2010 et qui seraient aujourd’hui 2,02 millions à devoir vivre avec 15 euros par jour. Et de pointer l’existence de salariés précaires contraints d’avoir recours au chômage ou au RSA faute de contrats pérennes et à temps plein et obligés de survivre avec 25 euros par jour. Ou de souligner l’existence de cohortes, privées d’emploi et interdit de toutes aides de part leur âge, le RSA jeune étant trop cadré pour bénéficier à un grand nombre. 15 euros, 25 ou même 27 euros qui constitue l’indemnisation-plancher : des sommes très loin des 32 euros par jour qui constituent le seuil de pauvreté. « Pourtant, la question du niveau d’indemnisation n’est pas une préoccupation affichée par les partenaires du service public de l’emploi » note le rapporteur.

Alerte sur les risques de suicide

Ce document est enfin l’occasion d’attirer l’attention sur les risques psychosociaux des chômeurs. Là encore, le terme est à la mode mais le sujet ne parvient pas à pénétrer la sphère très étanche des sans emplois. Ni l’augmentation des suicides liés à la crise qui sévit dans toute l’Europe, ni l’interpellation de France suicide qui a déjà dit la nécessité d’assurer un suivi médical particulier n’a fait bouger les choses. La question « ne fait l’objet d’aucune recherche épidémiologique ni de politique de prévention des risques » alerte l’association.

Cette chape de plomb rend encore plus insupportable la stigmatisation dont ont été victimes les chômeurs ces dernières années, « sans relâche et avec une logique implacable » pointe le rapport qui reprend l’historique de toutes les « sorties » sur « le cancer de l’assistanat », « la nécessité de diminuer les montants et la durée de l’indemnisation » ou le besoin de « lutte contre les fraudeurs ». Même dans la dernière ligne droite, en période électorale, l’UMP a continué les coups bas, mettant les chômeurs au cœur d’un référendum ou insinuant qu’ils étaient responsables de leur non-formation. « A part depuis la campagne électorale, la formation des chômeurs n’est jamais une question » remarque Marc Desplats, « la réalité est que seuls 10% en bénéficient chaque année, que l’accès est extrêmement compliqué et que, en période de chômage de passe, si la formation est un atout pour retrouver un emploi, ce n’est pas une garantie.

Angélique Schaller
La Marseillaise / 13.04.12

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Chômage : débat inédit à Nanterre le 6 juin

La maison des chômeurs de Nanterre a organisé un débat qui promet d'être un événement. Il réunit en effet pour la première fois, trois acteurs qui n'ont par le passé pas souvent eu l'occasion de se rencontrer et encore moins de débattre.

Il s'agit tout d'abord de Gaby Bonnand, qui fut président de l'UNEDIC au titre de ses responsabilités à la CFDT. De Sophie Donzel, membre du PS et responsable du secteur de l'emploi à la municipalité de Nanterre. De Robert Crémieux, ancien président du MNCP et coordinateur du rapport sur la situation des chômeurs, chômeuses et précaires pour l'année 2011.

L'intitulé du débat indique clairement que celui-ci n'est pas déconnecté des enjeux qui sont au coeur de cette période électorale. Qui peut croire, comme le prétendait Sarkozy, que le chômage est une simple conséquence de la crise et que les politiques publiques sont impuissantes quand la conjoncture est défavorable ?

Au contraire, il appartient aux responsables de tous les secteurs de prendre leurs responsabilités pour faire en sorte que l'emploi ne soit pas une simple résultante de mécanismes qui échappent aux citoyens, mais encore de traiter au mieux la situation de ceux qui n'ont pas dans l'immédiat trouvé ou retrouvé un emploi. Sinon, à quoi servirait un organisme comme Pôle emploi : à produire des statistiques sur le nombre de chômeurs ?

Un rendez-vous à suivre, donc. Mercredi 6 juin, à partir de 19 h 30, à l'Agorra, 20 rue de Stalingrad, à Nanterre.

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Chômage et précarité à un niveau record

La note n° 10 de ACDC est parue. Elle titre sur le record du chômage et de la précarité.
Ci-dessous le communiqué de presse :

CHOMAGE ET PRECARITE A UN NIVEAU RECORD

Comme l’avait montré une précédente note du collectif ACDC1, la persistance d’un chômage massif s’est accompagnée depuis plusieurs décennies d’une dégradation considérable des conditions d’emploi des salariés. Bas salaires, précarité de l’emploi, sous-emploi et déclassement professionnel, conditions de travail gravement nuisibles à la santé : ces facteurs ont contribué à installer une vaste zone d’emplois inadéquats.

En 2010, on peut ainsi dénombrer plusieurs grandes situations d’emploi inadéquat :- 3,8 millions de salariés, soit 13,4 % de la population active occupent un emploi à bas salaire (inférieur aux deux tiers du salaire médian);- 2,7 millions de salariés, soit près de 10% de la population active, ont un contrat précaire (CDD, intérim, contrat saisonnier, stage, emploi aidé…) ;- 4,7 millions de salariés, soit un actif sur six, sont en situation de sous-emploi et près de 2 millions souhaitent changer d’emploi;- au moins 1,9 million de salariés, soit environ 7% de la population active, subissent des conditions de travail nuisibles pour la santé.

Dans la mesure où un même salarié peut cumuler plusieurs situations d’emploi inadéquat, le nombre de salariés concernés est inférieur à la somme de ces différentes catégories. Au total, 10 millions de salariés, soit 35,5% de la population active, se trouvent en 2010 au moins dans une situation d’emploi inadéquat au sens du BIT.

Si l’on ajoute les 2,65 millions de chômeurs BIT, en 2010, 12,7 millions de personnes sont touchées par le chômage total ou l’emploi inadéquat, soit 44,9% de la population active. Alors que cette proportion était restée à peu près stable entre 2003 et 2007, elle a augmenté de façon significative depuis 2007. Au-delà des fluctuations du chômage, plus marquées par la conjoncture, la montée de l’emploi inadéquat apparaît comme un phénomène structurel lourdement ancré dans la réalité du monde du travail.

(1) Note ACDC n°4 : Pour en finir avec « le chiffre du chômage » : http://acdc2007.free.fr/acdc4.pdf

Contacts
Ludovic Bourlès, Pierre Concialdi

Adresse de contact : [email protected]
Site internet : http://acdc2007.free.fr/
1 Note ACDC n°4 : Pour en finir avec « le chiffre du chômage ». http://acdc2007.free.fr/acdc4.pdf

Le communiqué : Téléchargement 120426_comprs_ACDC_RECORD_CHO

La note :   Téléchargement 120426_Note_ACDC _n10_avril_2012

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Pour la manifestation nationale emploi du 24 mars !

Lancée par les Solidaires, l'idée d'une montée sur Paris fait son chemin... notamment chez les chômeurs et précaires.

Infos sur l'organisation des transports sur la page du syndicat Solidaires.

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Chômeurs et précaires s'invitent au Fouquet's

A l'invitation de trois associations MNCP, APEIS, AC!, une centaine de chômeurs se sont invités, ce mercredi 7 mars, à l'heure du déjeuner, au désormais célèbre restaurant Fouquet's.

Cette occupation symbolique a pour but de mettre au coeur de la campagne électorale les préoccupations et propositions des chômeurs et des précaires. Le président Sarkozy a hier encore à la télévision prétendu que les salariés précaires ne devaient pas être comptabilisés parmi les chômeurs, ce qui est contraire à la réalité et n'a pour but que de faire baisser les statistiques du chômage.

Les trois associations ont diffusé un tract commun, téléchargeable ci-dessous :

Téléchargement 120307_tract_action_FOUQUET'S

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OPP : Opérateurs Peu Performants

Le collectif Autres Chiffres Du Chômage (ACDC) vient de publier sa neuvième note, concernant les Opérateurs privés de placement (OPP), ce qui dans le jargon technocratique de Pôle emploi désigne les organismes privés sous-traitants chargés du placement des chômeurs.

On lira ci-dessous le communiqué de presse qui annonce cette note (téléchargeable en .pdf).

ACDC : communiqué de presse du 1er mars 2012

 Les Opérateurs Privés de Placement (OPP) :
des Opérateurs Peu Performants !

 En France, le Service public de l’emploi (SPE) a sous‐traité de longue date certaines activités à des entreprises privées. Depuis la loi de 2005 qui a mis fin au monopole de placement de l’ANPE, on a assisté à la sous‐traitance de parcours complets d’accompagnement.

 La présente note dresse un bilan des évaluations menées concernant la « performance » des opérateurs privés de placement (OPP).

 Toutes ces évaluations soulignent :

- le manque d’innovation des OPP ;

- leur efficacité moindre comparée au SPE ;

- la tendance des OPP à placer les demandeurs d’emploi sur des contrats moins durables que ceux proposés par le SPE.

 Ces constats convergent avec ceux dressés dans les autres pays et soulignent l’inconsistance des arguments avancés pour justifier le recours aux OPP.

 L’absence de résultats probants de la part des OPP s’explique par un manque de professionnalisme de ces entreprises privées qui tient, pour une large part, au fait que ces entreprises privées recrutent principalement des CDD.

 

Par ailleurs, les OPP proposent des prestations plus chères (environ trois fois plus chères d’après les données disponibles) que celle produites par le service public.

 En résumé, les OPP obtiennent de moins bons résultats que le SPE pour un coût qui est bien plus élevé pour la collectivité.

 Le recours aux OPP se traduit donc par une dégradation de la qualité des prestations offertes aux chômeurs. Ce n’est certainement pas la solution pour pallier le manque d’effectifs du SPE. Comme l’a montré un rapport de l’Inspection Générale des Finances, il y a 30% de plus d’effectifs au Royaume‐Uni pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi et plus du double en Allemagne.

Contacts

Pierre Concialdi - Sylvette Uzan‐Chomat
mel : [email protected]

web : http://acdc2007.free.fr/

  Téléchargez la note : 
  Téléchargement Note ACDC n°9

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Paroles de chômeurs : la vidéo du MNCP

Pour ses vingt-cinq ans en 2011, le MNCP avait réalisé une vidéo. Les "paroles de chômeurs" enregistrées à l'époque sont, hélas, toujours d'actualité.

            Elle est disponible sur le site du MNCP.

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