Décret 2010 / Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

[ extrait ]

Le Conseil est chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale et solidaire. Il étudie et suit l'ensemble des questions intéressant l'économie sociale et solidaire.

                                  via www.legifrance.gouv.fr

      Version .pdf : Téléchargement Décret_n°2006-826_du_10_juillet_2006_version_consolidee_au_20101022

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