Economie Solidaire & Cie

2010 : le rapport VERCAMER sur L'économie sociale et solidaire

En avril 2010, M. Francis VERCAMER, député du Nord, Nouveau Centre / Parti social libéral européen, a rendu public un rapport, rédigé à la demande de M. François FILLON, Premier ministre, sur :

"L'Économie sociale et solidaire"

"L'Économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi"

 Ce rapport d'inspiration centriste est censé, selon son auteur, donner une impulsion nouvelle et être une étape importante dans la reconnaissance de l'ESS.

 Accès au rapport en document .pdf :

  Téléchargement Rapp_VERCAMER_ESS

Décret 2010 / Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

[ extrait ]

Le Conseil est chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale et solidaire. Il étudie et suit l'ensemble des questions intéressant l'économie sociale et solidaire.

                                  via www.legifrance.gouv.fr

      Version .pdf : Téléchargement Décret_n°2006-826_du_10_juillet_2006_version_consolidee_au_20101022

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