L'enquête publique sur la création de la chaufferie biomasse (chaudière bois) qui devrait alimenter le réseau de chauffage urbain de Clichy s'est déroulé du 12 mai au 12 juin dernier.
La commissaire-enquêtrice devrait rendre son rapport dans les prochaines semaines afin qu'il soit consultable avant le 12 juillet. J'ai été reçu par la commissaire qui a pris note de mes objections et s'est montrée étonnée, au delà des questions soulevées par la création de la chaufferie, par l'ampleur des problèmes soulevés dans cette affaire.
Ci-dessous le texte de mon témoignage tel que déposé dans le cadre de l'enquête.
Enquête publique concernant la demande de la SDCC Cofely
pour une autorisation d’exploiter une chaudière biomasse à Clichy (92)
Considérants :
La création d’une chaudière biomasse à Clichy répond à la mise en œuvre de décisions votées en Conseil municipal afin de contribuer en principe à remédier aux surcoûts du réseau de chauffage urbain.
De multiples rapports, publics et privés, ont démontré que l’origine de cette surfacturation tient aux contrats de délégation signés par la municipalité clichoise, contrats actant sans justification réelle et sérieuse - et votées dans des conditions légitimant des recours - ce surcoût payés par les utilisateurs du réseau (locataires, copropriétaires, entreprises et services publics) étant évalué par rapport à une moyenne nationale connue.
En tant que locataire d’un logement du parc locatif public (Office de Clichy Habitat) j’ai été victime d’une surfacturation injustifiée, et je supporte toujours, un surcoût pour lequel j’ai eu l’occasion de manifester mon opposition, notamment au travers des prises de position des associations à laquelle j’appartiens : amicale de locataire CSF, collectif des usagers CDCC.
Présenté comme devant régler en partie le problème des dysfonctionnements reconnus et avérés du réseau de chauffage urbain à Clichy, la création de la chaudière biomasse ne semble pas répondre aux problèmes posés (économiques et techniques) . En particulier :
- Sur la question du surcoût, elle n’apporte aucune garantie d’une baisse annoncée de 10 % de la facture. Pour plusieurs raisons : les termes du contrat ; l’incertitude sur le coût du combustible sur lequel pèse des tensions inflationnistes par manque d’organisation de la filière bois ; les retards apportés à la création de cette chaudière, celle-ci aurait dû être en service alors même que l’enquête publique n’était pas encore lancée et les conditions de sa réalisation ne sont donc plus les mêmes.
- Sur la question de la prise de décision, il est manifeste que les usagers-payeurs ont été insuffisamment informés, qu’ils n’ont pas eu leur mot à dire dans les instances décisionnaires et qu’ils ont été délibérément écartés des instances possibles de concertation tel que, par exemple, la Commission consultative des services publics locaux d’où les représentants de la CSF et du CDCC ont été écartés. De la même façon les usagers – les payeurs de la facture – sont délibérément écartés par le Maire de toute possibilité de contrôle en matière de gestion, le « comité de suivi » mis en place à l’origine n’ayant eu d’existence que comme un engagement non tenu.
- Sur la question de l’environnement, les décisions – notamment la signature du présent contrat de délégation - ont été prises à l’origine sans la moindre étude d’impact malgré les demandes de plusieurs acteurs de ce dossier.
En conclusion :
Les maîtres d’œuvre du réseau de chauffage urbain ayant été incapables de maîtriser ce dossier dans l’intérêt de la collectivité, des usagers et des payeurs ( ceux-ci n’ont pas eu accès à la décision, ni au contrôle et ni à la gestion ) ;
- et en raison des incertitudes sur l’environnement et le chantier, des retards, du manque d’information des principales personnes concernées et de l’écart constaté entre les objectifs et la réalité du terrain ;
- je demande au commissaire enquêteur de donner un avis défavorable à la création de la chaudière biomasse telle que prévue dans le cadre de cette enquête ;
- afin que l’ensemble du dossier soit remis à plat dans des conditions démocratiques telles que les prévoient les institutions, la législation et les principes démocratiques qui nous gouvernent.
Clichy, jeudi 12 juin 2014
Robert Crémieux
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