AH ! ÇA IRA !

Le débat sur la chaudière biomasse relancé

 

L’actualité a été marquée ces dernières semaines par l’enquête publique ouverte sur la création à Clichy d’une chaudière biomasse destinée à alimenter le réseau de chauffage. De nombreuses personnes ont apporté leur contribution à cette enquête, on trouvera un dossier complet sur le site du Collectif de Défense des usagers Clichois du Chauffage urbain (CDCC). On trouvera ci-dessous trois questions d’actualité posées à son président, M. Michel Cabasset.

 

Trois questions à Michel Cabasset

Président du CDCC

Chauffage urbain : et c'est pas fini...

L'enquête publique sur la création de la chaufferie biomasse (chaudière bois) qui devrait alimenter le réseau de chauffage urbain de Clichy s'est déroulé du 12 mai au 12 juin dernier.
La commissaire-enquêtrice devrait rendre son rapport dans les prochaines semaines afin qu'il soit consultable avant le 12 juillet. J'ai été reçu par la commissaire qui a pris note de mes objections et s'est montrée étonnée, au delà des questions soulevées par la création de la chaufferie, par l'ampleur des problèmes soulevés dans cette affaire.

Ci-dessous le texte de mon témoignage tel que déposé dans le cadre de l'enquête.

CDCC : réunion publique le 19 mars

Réunion d'information du Collectif de Défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC), lundi 19 mars.

Lieu : local résidentiel commun

11 rue Pierre Bérégovoy

entrée sous la voûte entre le 11 et le 15

Des informations seront données notamment sur le recours déposé et les certificats d'énergie (CEE).

Contact : [email protected]

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Chauffage urbain : déclaration d'Aïssa Terchi

On lira ci-dessous l'intervention prononcée par Aïssa Terchi au conseil municipal du mercredi 21 décembre 2011 sur la question du chauffage urbain de Clichy. Le conseil était appelé à voter en urgence - alors que rien ne le justifiait - sur une nouvelle convention avec le concessionaire SDCC - GdF-Suez :

Mesdames et messieurs, Monsieur le maire, Chers collègues,

Nous aurons tout connu avec vous monsieur le maire, un conseil municipal en plein été, suivi d’aucun conseil municipal pendant 3 mois, et là ce soir le 4^ème en moins d’un mois : franchement le calendrier de ces conseils municipaux est bien à l’image de votre gestion, brouillonne et désordonnée, sans aucune vision sur le long terme, passons..

Ce soir il est donc question de débattre du scandale du chauffage urbain de Clichy, un dossier très important pour la population, un dossier très sensible car il est question de millions d’euros trop payés par les clichois et cela depuis plus de 20 ans. A l’heure où l’on demande à la population de se serrer la ceinture, il nous est demandé d’abandonner ces millions, d’en faire cadeau à un groupe privé qui, lui, fait un maximum de profits et ne connait pas la crise !

 

Lire la suite via aissaterchi.typepad.fr

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Chauffage urbain : l'intervention d’Alain FOURNIER au conseil municipal de Clichy

On lira ci-dessous l'intervention prononcée par Alain Fournier lors du conseil municipal du mercredi 21 décembre 2011. Le vote était inscrit en urgence - que rien ne justifiait - et le Maire a refusé de mettre au débat les amendements proposés par Alain Fournier :

 

Ce dossier du chauffage urbain est sur le devant de la scène depuis le précédant mandat. Il a pris de l’ampleur avec le rapport de M. Pille qui a fait une remarquable synthèse de tous les précédents audits. M. Pille, qui avait évalué le préjudice des trop-perçus à 100 millions d’euros, s’est vu récuser par les dirigeants de la SDCC, sous prétexte « qu’il racontait n’importe quoi », pour une confrontation devant la commission de suivi des services publics. Puis, Messieurs Catoire et Auffret ont refusé l’offre de service de M. Pille pour négocier avec Suez en vue de récupérer des sommes. En échange, la ville a confié au cabinet d’avocats Lysias la défense de ses intérêts. De fait, la négociation échappe aux usagers.

Lire la suite via hautsdeseine.eelv.fr

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Chauffage : un communiqué CSF, CNL, UACI

Une vingtaine de représentants des amicales de locataires de Clichy se sont rencontrés lundi 19 décembre au soir pour examiner en commun la situation créée par la présentation en urgence au Conseil municipal d'un projet d'accord avec SDCC - GdF-Suez. A l'issue de cette rencontre, une première à Clichy, les amicales CSF, CNL et UACI ont adopté un communiqué commun :

20 % de baisse sur le chauffage :
un premier pas
mais le compte n’y est pas

Les représentants des amicales CSF, CNL, UACI réunis lundi 19 décembre prennent acte que l’action des locataires a conduit la SDCC à accepter une première baisse des tarifs qui passeraient ainsi de 113 € à 90 € TTC le MWh.

Ils constatent que les tarifs annoncés restent ainsi largement supérieurs au prix moyen du marché qui s’établit en 2010 à 59 € le MWh. Dans le même temps le protocole d’accord pour une nouvelle convention de la Ville avec la SDCC – GdF-Suez prévoit l’installation d’une chaudière à bois sans produire la moindre expertise tarifaire, environnementale et technique.

Il prévoit également de renoncer aux remboursements demandés par la Ville à la SDCC (90 M d’euros) et les locataires de l’OPH (27 M d’€) en abandonnant toutes les procédures judiciaires en cours.

Par ailleurs, il est prévu de faire voter le conseil municipal mercredi 21 décembre en urgence alors qu’à l’évidence la concertation et la transparence ne règnent pas sur ce dossier qui engage la ville de Clichy et l’OPH pour 17 ans - jusqu’en 2032, ce qui n’est pas rien !

Les représentants des amicales de locataires CSF, CNL, UACI réaffirment qu’ils se félicitent d’avoir obtenu la proposition d’une première baisse des tarifs de 20 % mais le compte n’y est pas ! Ils continueront leur action pour obtenir la baisse des coûts du chauffage et l’ensemble de leurs revendications concernant notamment la vérification des charges et la concertation indispensable sur tous les dossiers.

Mardi 20 décembre 2011
Les amicales de locataires CSF, CNL, UACI

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Téléchargement 111220_Communique_commun_CSF_CNL_UACI

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Réseau de chaleur : les usagers font monter la pression

Le conseil municipal de Clichy a voté mardi 13 décembre 2011 le principe de la création d'une "commission de suivi" du dossier chauffage urbain. Il s'agissait d'un engagement du Maire datant de la Table ronde de juin dernier... et les participants de cette commission ne sont pas encore désignés : une réunion doit avoir lieu jeudi pour établir la liste qui sera soumise à un prochain conseil municipal pour vote d'une délibération... Ouf, pourquoi faire simple quand l'objectif est de gagner du temps pour que rien ne change... ou le plus tard possible.

En attendant, les usagers continuent leur action pour obtenir de Catoire et de GdF-Suez une baisse des tarifs du chauffage et le remboursement des sommes surtaxées. Un tract du CDCC est en cours de distribution dans toute la ville. Il fait le point sur les derniers développements du dossier.

On peut le télécharger ci-dessous :

Téléchargement 111213_Commision_ payeurs_doivent_être_décideurs

Contact CDCC : [email protected]

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CDCC : réunion publique vendredi 2 décembre

Face à l'insuffisance des propositions GdF\Suez et de la Mairie sur la question du réseau de chaleur de Clichy, le CDCC propose une réunion publique d'information sur l'état de la question :

vendredi 2 décembre 2011

à 19 h

espace Henry Miller
3 rue Calmette

La pétition est toujours en cours de signature et fera l'objet d'une prochaine initiative.
Rens. : CDCC :  [email protected]
            CSF :    [email protected]

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Le CDCC écrit à GdF-Suez

Le Collectif de Défense des usgers du Chauffage Urbain de Clichy (CDCC) vient d'adresser à la direction de GdF-Suez un courrier concernant l’offre d’indemnisation dérisoire contenue dans le protocole d’accord proposé au vote des élus clichois lors conseil municipal du 30 août dernier, point retiré in extremis de l’ordre du jour.

Cette manœuvre visait à se débarrasser en toute  hâte et à bon compte d’un dossier embarrassant pour les deux parties signataires du contrat  mais également à éteindre une procédure trompeuse laissant croire à la défense des intérêts de tous les utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy.

En effet, la clause d’indemnisation partielle - et insuffisante - des seuls locataires de l’OPHLM gérés par Clichy Habitat, introduisait des éléments de discrimination entre les différentes catégories d’usagers victimes depuis des années de surfacturation.

On lira ci-dessous le texte de la lettre (que l'on peut télécharger avec son annexe ) :
Téléchargement 111118_ lettre_AR_à_GDF_Suez_J_TOLOT_Suez

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Monsieur Jérôme TOLOT
Administrateur Directeur Général
GDF Suez Energie Services

 Lettre recommandée avec AR Clichy,

Objet : Versement d'une somme de 2 000 000 d'euros à I'OPH Clichy Habitat.

 Monsieur l'Administrateur Directeur Général,

 Votre filiale SDCC et la mairie de Clichy ont préparé en commun un protocole d'accord transactionnel qui devait être soumis à l'approbation du conseil municipal le 30 août 2011. Ce protocole prévoyait, entre autres points, le versement d'une somme de 2.000.000 d'euros hors taxes à I'OPH Clichy Habitat (annexe 2). Ce versement devait entraîner le désistement des procédures judiciaires engagées par I'OPH à l'encontre de la SDCC Cofely (annexe 1).

Chauffage urbain : à nouveau un rapport accablant pour le Maire

La nouvelle et stupéfiante volte-face du Maire lors du Conseil municipal du 30 août en dit long sur son incapacité à gérer le dossier du chauffage urbain. On en a su rapidement un peu plus avec la commucation de la lettre - accompagnée d'un rapport d'expertise - que lui a adressé le bailleur social privé (société anonyme d'HLM) Immobilière 3F. 

Cette lettre et ce rapport, qui ont déterminé en partie le retrait de la question portant sur le chauffage urbain juste avant la scéance du conseil municipal, sont accablants pour le Maire - Président de l'OPH. Sans compter que M. Catoire n'était pas sûr d'avoir une majorité pour faire voter le projet...

La letttre, dont on pourra prendre connaissance en téléchargeant le document (Téléchargement 110829_ltr_3F_àCATOIRE_DOC290811),
indique à la fois que les propositions du concessionnaire SDCC/GdF-Suez sont inacceptables, que le Maire-Président est incapable de négocier ce dossier et que de nouvelles négociations sont nécessaires. 

C'est un fait nouveau, et sans précédent à notre connaissance, qu'un bailleur social prenne ainsi position en désavouant le Président de l'OPH. Un comble en effet : un bailleur social privé se montre plus soucieux que l'Office public de la défense des locataires !

Il est vrai aussi que M. Catoire, en tant que président de l'Office HLM Clichy-Habitat, s'avise un peu tard qu'il n'a pas pris l'élémentaire prudence de consulter l'Union sociale de l'Habitat (USH), organisme regroupant au niveau national les bailleurs publics et privés. Or, l'USH se préoccupe depuis quelques temps de la question du chauffage urbain (voir article d'avril 2011 :
Téléchargement 110415_art_USH_enquete_CU)
et, à notre connaissance fournit une aide aux Offices qui le souhaite et, par exemple, a une opinion très négative sur l'option chaudière à bois que GdF-Suez veut fourguer à Clichy. 

C'est par contre la CSF, et notamment un représentant des amicales de locataires de  Clichy, qui a rencontré à sa demande, le 8 juillet dernier l'Union sociale de l'Habitat pour une réunion d'échange sur la question du chauffage urbain. Cette rencontre a permis de conforter l'analyse, les propositions et l'action des amicales de la CSF Clichy qui réclament de longue date que l'Office se comporte en allié des locataires et prenne en compte leurs demandes. Aujourd'hui, dans un communiqué, le Président de l'Office affirme que Clichy Habitat va consulter l'USH
(TéléchargementCommunique_clichy_habitat_ville_clichy_chauffage_urbain_31082011-1). 
Mieux vaut tard que jamais ! Mais quel gâchis, quelle perte de temps et d'énergie (sans jeu de mots) tandis que les locataires et les autres usagers continuent de payer la facture de ces errements.

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