Intervention du MNCP à la réunion publique unitaire du jeudi 28 février 2013
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Je m'exprime ici au nom du MNCP et de tous les chômeurs et précaires.
Ils sont aujourd’hui les premiers à payer, et lourdement, les conséquences de la crise économique et sociale. Leur nombre a augmenté de plus de 1,5 million depuis 2008 et c’est une dizaine de millions de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté.
En décembre s'est déroulée la Conférence contre la pauvreté. La décision du gouvernement qui en est sortie, à savoir une hausse dérisoire du RSA de 10% étalée sur tout le quinquennat, soit même pas une dizaine d'euros par mois chaque année, est un déni de la réalité de la pauvreté. En effet, la garantie d'un revenu décent reste l'élément essentiel pour sortir de la précarité.
Cette décision du gouvernement d'un budget pour la lutte contre la pauvreté de 2,5 milliards d'euros et seulement au terme du quinquennat, est choquante. Elle n'est pas à la hauteur du "choc de solidarité" attendu et nécessaire. Elle est d'autant plus choquante qu'elle suit la décision du crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, sans distinction de secteurs d'activité, plus ou moins confrontés à la concurrence internationale, et sans aucune contrepartie demandée en termes de création d'emplois.
C'est dans ce contexte que le 11 janvier dernier, trois syndicats salariés, CFDT, CGC et CFTC, sont parvenus à un accord avec les organisations patronales pour un compromis dit de "sécurisation de l'emploi" que d'aucuns voudraient historique.
Quatre mesures concernent plus particulièrement les précaires :
- La taxation accrue des CDD, mais avec beaucoup trop de limites pour être réellement dissuasive
- L'encadrement du temps partiel avec une durée minimale de 24 heures par semaine. Mais il sera possible d'y déroger si le salarié en fait la demande. Cela laisse la porte ouverte à des pressions patronales pour pousser les salariés à demander une telle dérogation.
- La création d'un compte personnel de formation intégralement transférable en cas de changement d'employeur. Mais ce compte reste plafonné à 120 heures. Beaucoup trop peu pour pouvoir accéder à une formation qualifiante.
- Enfin, une mesure pourrait améliorer significativement la situation des personnes qui alternent périodes d'emploi et périodes de chômage : la création des droits rechargeables à l'assurance chômage. Si ce principe, permettant à un chômeur de conserver les droits qu'il n'a pas épuisés lorsqu'il retrouve un emploi, apparaît souhaitable, le fait que l'accord reporte la définition des modalités aux prochaines négociations UNEDIC sous réserve de ne pas aggraver le déséquilibre financier de l'assurance chômage permet d'avoir de sérieux doutes sur son aboutissement : ce qui sera donné à certains sera retiré à d'autres.
Le gouvernement propose simplement maintenant de transcrire l'accord dans la loi sans en changer une virgule : ce n’est pas acceptable !
Enfin, le Mouvement National des Chômeurs et Précaires se projette à l'étape suivante, la Conférence sociale de juillet 2013 et les négociations UNEDIC qui doivent se conclure à la fin de l'année 2013.
Trois chantiers doivent absolument être ouverts en urgence :
- La qualité de l'accompagnement par Pôle Emploi, avec une augmentation significative des moyens
- Un emploi pour tous, et à défaut la garantie d'un revenu décent.
- Une nouvelle loi pour remplacer les lois de 2005 et 2008. Il s'agit d'arrêter les radiations illégales et abusives et d'humaniser le service public de l'emploi. Les conseillers doivent être prioritairement à l'écoute des besoins des demandeurs d'emploi. Nous demandons depuis plusieurs mois au PS avec AC ! APEIS, le SNU et SUD PE une remise à plat de ces lois. Le PS vient de nous le promettre. Nous allons commencer à y travailler
Comment faire pour éviter absolument qu'un chômeur n'arrive en fin de droit avec la seule perspective, au mieux, de 483 € par mois, ASS ou RSA ?
Il faut en urgence, relever le montant des minima sociaux de 250 €, ce qui n'a pas été fait dans le plan de lutte contre la pauvreté.
Il faut aussi en urgence :
- Décider d'un moratoire sur les indus.
- Transcrire rapidement dans les textes réglementaires les propositions du rapport du médiateur de Pôle Emploi pour supprimer l'absence à entretien comme motif de radiation.
- Déclencher automatiquement une allocation de solidarité, ASS ou RSA, dès la fin du versement des allocations de chômage.
- Rétablir en l'élargissant l'Allocation Equivalent Retraite.
- Rétablir la Dispense de Recherche d'Emploi.
Mais, en sus de ces mesures d'urgence, il convient également de penser à long terme à la refonte du système.
Cette refonte ne pourra se faire sans une répartition nouvelle et véritablement équitable du travail et des richesses qui permettra une relance plus que jamais nécessaire du processus historique de réduction du temps de travail.
Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires, avec les autres associations de chômeurs et précaires, et d’autres organisations depuis près de 15 ans, revendique un seul système d'indemnisation pour toutes les personnes privées d'emploi. Ce système doit être unifié et universel pour clarifier et simplifier l'ensemble des dispositifs actuellement existants (ARE, ASS, RSA). Il doit aboutir à un système plus protecteur qui évite les ruptures continuelles actuelles.
Ce système unifié et universel d'indemnisation du chômage pour toutes les personnes privées d'emploi que nous appelons de nos vœux doit comporter un socle sans limitation de durée à hauteur de 80% du SMIC pour permettre à chacun de vivre dignement de façon autonome.
Telle est la proposition du Mouvement National des Chômeurs et Précaires pour sécuriser l'emploi, le parcours professionnel et de vie de tous les citoyens.
Nous demandons au collectif que nous formons aujourd’hui de prendre en compte cette proposition pour en débattre et l'intégrer à une future plateforme de revendications communes, valable pour une longue période et ce dès la prochaine Conférence sociale et avant les prochaines négociations UNEDIC.
Concrètement il s’agit de demander dès maintenant au Président de la République de mettre à l’ordre du jour de cette Conférence un système universel d’indemnisation des sans-emploi, mais aussi le lancement d’un processus de négociation pour une nouvelle RTT massive afin de réduire le chômage.
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