SOLIDARITES CHOMAGES

Pôle emploi et les indus : une interview par Nathalie Salles

Propos recueillis par Nathalie Salles
@MamzelleB – [email protected]

Article publié lundi 13 mai sur le blog MamzelleBlog sous le titre :

Indus des chômeurs : « Pôle emploi, par principe, n’admet jamais ses torts. »

Suite à mon billet sur le recouvrement des indus par Pôle emploi proposant un décryptage juridique, Robert Crémieux, ancien président du Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP), m’a proposé d’apporter des précisions sur l’intervention et l’engagement du MNCP en faveur des chômeurs confrontés à ces indus et revient sur l’insécurité juridique des demandeurs d’emploi.

Nathalie Salles – Quel évènement vous a amené à rejoindre le MNCP puis à en devenir le président ?

Robert Crémieux - Dans le quartier de banlieue parisienne où j’habitais au début de la décennie 90, j’ai constaté que la montée du chômage n’était pas prise en compte par les syndicats et encore moins par les partis politiques. J’ai participé alors à la constitution d’un mouvement d’action contre le chômage (AC !) qui réunissait des syndicalistes de tous horizons, des chercheurs, des militants politiques et, notamment, un mouvement de chômeurs, le MNCP.

Mais à la fin des années 90, je me suis retrouvé moi-même à pointer à l’ANPE pour la première fois de ma vie. Une expérience à laquelle je n’étais pas préparé, ma génération n’ayant pas connu dans sa jeunesse le chômage de masse. Et cela s’est très mal passé, mon dossier à connu des fortunes diverses dans son traitement par les ASSEDIC, je me suis retrouvé en conflit avec l’assurance chômage et sans indemnité pendant de très longs mois. J’ai très mal vécu cette situation, cela m’a conduit à rejoindre le MNCP en 1997. J’étais déjà convaincu de la nécessité pour les chômeurs d’avoir à mener une lutte syndicale, mais cette fois c’était pour moi-même que j’étais amené à m’inscrire dans ce type d’action !

Il a d’ailleurs fallu le mouvement des chômeurs historique de l’hiver 97-98 pour que mon dossier ASSEDIC soit réexaminé et que mes droits aux allocations chômage soient enfin reconnus. Pendant plusieurs jours avec le MNCP, AC!, APEIS, la CGT chômeurs, nous avons occupé l’agence de Gennevilliers puis l’ANPE… C’est dans le cours de ce mouvement que j’ai pris des responsabilités au sein du MNCP puis que j’en suis devenu président. J’ai quitté la présidence car j’avais retrouvé du travail… mais je suis resté adhérent du mouvement. Sans responsabilité particulière (je suis actuellement retraité) mais j’essaie de me rendre utile. Le mouvement repose pour une part sur le concours de bénévoles comme moi (nous les appelons : « citoyens / citoyennes solidaires »).

• De quelle manière les chômeurs concernés par un recouvrement d’indus entrent-ils en contact avec vous ? Est-ce l’association qui va au devant de leurs problèmes et de quelle manière ?

Le MNCP est une fédération de maisons de chômeurs. Chacune a son histoire, ses particularités, ses modes d’action et son nom local sous lequel elle est connue. La manière dont les chômeurs entrent en contact varie avec l’implantation locale : certaines reçoivent même des personnes que les services publics débordés où impuissants leur envoient.

Certaines associations ont aussi la pratique militante d’aller aux portes des Pôle emploi ou des CAF. L’adresse du MNCP est affichée dans les agences Pôle emploi. Et parfois, lorsque nous mettons en avant une question particulière comme les radiations ou les indus et que la presse locale en parle, nous avons des chômeurs qui s’adressent à nous… Depuis que le MNCP a une meilleure visibilité sur Internet (mncp.fr) et sur les réseaux sociaux (sur twitter @Federation_MNCP  , un groupe sur Facebook et sur dailymotion), il y a aussi des personnes qui prennent contact par ce moyen car nous n’avons pas d’associations sur tout le territoire.

• Face à des indus, les chômeurs ont-ils le réflexe de vous contacter rapidement ou attendent-ils d’être dans une situation inextricable ?

D’une façon générale, les personnes nous contactent quand elles sont vraiment en difficulté. Et parfois quand elles ont essayé d’autres solutions. Beaucoup de gens voient par exemple le recours à un avocat comme l’arme fatale face à Pôle emploi, alors que c’est une solution souvent coûteuse et où il n’y a pas de certitude de gagner.

Il faut comprendre que nous sortons d’une période de plusieurs années où le MNCP n’avait aucune visibilité médiatique. Zéro, censure totale au niveau des grands medias nationaux. Les syndicats, par exemple, font partie de l’imaginaire social alors que les associations de chômeurs sont trop peu connues, pourtant le MNCP existe depuis vingt-sept ans.

• Quel est votre processus d’intervention face à des indus réclamés par Pôle emploi ? Plaidez-vous directement la cause du demandeur d’emploi auprès de la Direction de Pôle emploi ou l’assistez-vous au tribunal lors de l’audience ?

Chaque cas est singulier. Souvent, en particulier pour les sommes en dessous d’un certain seuil, une intervention de l’association en appui des démarches du chômeur (qui peut être au moment du contentieux un salarié précaire) auprès du directeur d’agence suffit à débloquer la situation. Les associations peuvent aussi intervenir auprès du médiateur régional et du médiateur national.

Pour les sommes dépassant le millier d’euros (ce qui est fréquent), c’est plus compliqué car le règlement interdit au directeur d’agence d’effacer purement et simplement la demande de remboursement. L’affaire se complique car souvent à la base du contentieux il y a une erreur de Pôle emploi mais qu’il est difficile de prouver. Pôle emploi, par principe, n’admet jamais ses torts. Parfois l’organisme reconnaît que c’est « la faute à l’informatique… ». Le problème est le même dans les CAF avec les questions des indus liés au RSA.

En principe, Pôle emploi, d’après sa mission, doit soutien et information aux chômeurs. Dans les faits, c’est le chômeur qui doit batailler pour prouver sa bonne foi. Pôle emploi est juge et partie en s’appuyant sur des règlements de l’Unédic qui en font une zone de non-droit pour les inscrits. Les voies de recours sont quasi clandestines, même si cela dépend de la volonté du personnel et il faut dire que là où il y a des syndicats comme SNU Pôle emploi – FSU ou Sud emploi qui mènent des actions communes avec les associations de chômeurs, cela facilite les choses.

Mais entrer dans la moindre procédure de contentieux est un parcours d’obstacle pour lequel les chômeurs et chômeuses ne sont tout simplement pas armé. Il s’agit de constituer des dossiers, d’écrire des lettres recommandées, de suivre des procédures de recours byzantines où souvent même les agents de Pôle emploi se perdent eux-mêmes de bonne foi tant ils sont débordés et au prise avec un management déresponsabilisant. L’actuel médiateur de Pôle emploi, après son prédécesseur qui a jeté l’éponge, en est le témoin effaré. L’instance régionale paritaire, par exemple, est une escroquerie juridique où le dossier de l’accusé comparaît sans défenseur. Et il faut tenir compte que les récentes critiques du médiateur national sont faites de manière très « diplomatique ».

Dans ce contexte, vient un moment où nous disons, il n’est pas possible de défendre les chômeurs qu’au cas par cas. Il faut une action collective pour faire des réformes d’ensemble. Sinon c’est un travail sans fin où l’on s’épuise et où malgré des succès beaucoup de chômeurs n’y trouvent pas leur compte. C’est l’une des raisons, en plus de l’urgence sociale, qui nous conduit à participer à la Marche des chômeurs, chômeuses et précaires pour leurs droits (15 juin – 6 juillet) avec APEIS, AC !, DAL, les syndicats Solidaires et la FSU.

• Des dossiers d’indus se sont-ils soldés par un abandon des poursuites par Pôle emploi, voire une reconnaissance de leur erreur lors du calcul de l’allocation chômage ?

Bien sûr, il y a de nombreux cas où l’intervention des associations, le recours au médiateur se soldent par des rectifications du dossier. Mais « l’erreur de la banque en votre faveur », ça n’existe qu’au Monopoly. De très nombreux chômeurs abandonnent leurs droits parce qu’ils ont le sentiment d’être le pot de terre contre le pot de fer. L’administration ne reconnaît jamais ses erreurs et la résignation gagne.

L’action collective est alors la seule issue. Il y a quelques années on en a eu l’illustration avec l’affaire des « recalculés de l’Unédic » où, suite à une erreur juridique, des centaines de milliers d’allocataires avaient été lésés. L’ardoise a été effacée devant le scandale et la mobilisation du mouvement des chômeurs mais jamais l’Unédic n’a reconnu ses fautes.

• Suite au rapport du médiateur de Pôle emploi, attendez-vous avec impatience la publication du rapport spécifiquement sur les indus ? Avez-vous rencontré le médiateur de Pôle emploi ?

Un rapport sur les indus peut être une bonne chose. Mais il y a lieu de craindre des pressions dans le climat actuel. Le statut public de Pôle emploi fait que le dossier est suivi de près par le ministre du travail. Les associations de chômeurs qui ont une légitimité à représenter les chômeurs doivent être associées à part entière aux rapports, enquêtes et aux décisions, – dans ce domaine comme dans les autres. Sur le fond, quelles que soient ses qualités personnelles, ce n’est pas au médiateur seul de faire des propositions et d’assurer le suivi.

• Pour rebondir sur l’actualité, suite à votre prise de position sur le blog de Mediapart (02/05/2013)qui met en exergue les tensions entre l’Unedic et Jean-Louis Walter, pensez-vous que la simplification de la règlementation d’assurance chômage soit la solution aux problèmes d’indemnisation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ? Par essence, les règlementations, le code du travail ne sont-ils pas compliqués ? N’y-a-t-il pas un risque de perdre la personnalisation, la singularité de l’indemnisation de certaines professions (marins pêcheurs, VRP, saisonniers… les annexes du RAC) ? La simplification de la règlementation d’assurance chômage ne risque-t-elle pas d’entraîner une précarisation plus importante des demandeurs d’emploi ? Par ailleurs, cette question de la simplification ne fait-elle pas débat que depuis la fusion ratée ANPE-Assedic ?

L’intention du médiateur est sans doute louable. Mais le problème est ailleurs.Le statut du chômeur l’exclut du droit du travail. L’insécurité juridique du chômeur n’est pas simplement un problème de simplification mais tient au fait qu’il n’y a pas de droit du chômage (ou un droit du travail étendu au chômage), ce qui en fait une curiosité juridique. Un chapitre de notre Rapport 2011 sur la situation des chômeurs est d’ailleurs consacré à cette question de l’insécurité juridique (disponible en téléchargement sur le site du MNCP).

Ce sont les règlements de l’Unédic qui sont la « loi » pour les chômeurs. Or ces règlements varient en fonction des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI, dont le sigle est devenu fameux récemment) qui conditionnent les Conventions Unédic. Ces règlements sont périodiquement renégociés par les partenaires sociaux et sont déterminés par les compromis conclus entre le Medef et certains syndicats. Le droit n’a pas grand-chose à y voir : il s’agit d’un rapport de forces au sein d’un paritarisme truqué.

• Après un long combat, le MNCP fait partie de certaines maisons de l’emploi ainsi que des comités de liaisons, n’est-ce pas un paradoxe que de ne pas faire partie des négociations de la convention d’assurance chômage ?

C’est plus qu’un paradoxe, c’est une situation scandaleuse. La participation à ces négociations est une revendication fondatrice du mouvement des chômeurs. Personnellement, je n’ai jamais rencontré quelqu’un qui, les yeux dans les yeux, m’a justifié cette incongruité dans un Etat qui se dit de droit. La résilience du MNCP au cours de ces années tient en partie à la légitimité de cette nécessaire participation.

• Les prochaines négociations débutent en septembre, pensez-vous que le dispositif d’activité réduite ainsi que le régime des intermittents du spectacle doivent-être revus ? Si les allocations chômage deviennent à nouveau dégressives, considérez-vous que cela apportera une solution à une reprise d’activité plus rapide des demandeurs d’emploi ?

Nous ne prenons pas en charge les questions des intermittents du spectacle parce qu’ils ont leur propre mode de représentation syndicale. Mais nous sommes d’une façon générale solidaires de leurs prises de position.

Quant à la dégressivité des allocations, cela ressort chaque fois qu’il y a une augmentation du nombre des chômeurs. C’est l’illustration du « théorème Pôle emploi ». Plus la file s’allonge, plus les conditions qui leur sont faites se dégradent dans tous les domaines. C’est le cas en matière d’indemnisation : le Medef souhaite faire payer le coût du chômage principalement par les chômeurs-allocataires et les salariés-cotisants, en diminuant les versements aux uns et en augmentant les cotisations des autres.

Le MNCP estime de plus que la dégressivité existe de fait : la moitié des inscrits à Pôle emploi ne perçoivent pas d’allocation et les personnes en fin de droits sont renvoyées dans des systèmes de solidarités indignes alors que nous considérons que toutes les personnes privés d’emploi doivent être indemnisées. Ce ne serait jamais que l’application d’un droit inscrit dans la Constitution…

Contacter :

Facebook : Robert Crémieux
Twitter : @cremieuxrag
Marche des chômeurs : [email protected]

Propos recueillis par Nathalie Salles
@MamzelleB – [email protected]

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Référendum sur le chômage : monsieur Sarkozy, vos propos sont inadmissibles

Monsieur le président de la République, vos propos sur les chômeurs donnent la nausée. Vous proposez un referendum pour que le peuple français tranche par le suffrage universel cette question : un chômeur peut-il refuser une formation ou un emploi ? 

À l’évidence il n’y a pas pour vous de question plus urgente face à la situation sociale que connaît notre pays. Elle revient à accuser les chômeurs d’être responsables de leur chômage. Donc, si l’on comprend bien, d’être responsables du chômage et pourquoi pas des déficits des finances publiques et de la dette. Mais quelle étude ou enquête pouvez-vous sérieusement produire avant d’affirmer que les chômeurs refuseraient emplois ou formations quand on leur en propose ?

Votre déclaration est tellement ridicule à l'heure où il y a cinq millions de chômeurs pour quelques centaines de milliers d’offres d’emplois que l’on pourrait n’y voir qu’une agitation grotesque et désespérée pour attirer l’attention sur autre chose que votre bilan. Quant aux formations, elles sont inadaptées et insuffisantes en volume.

Argumenter en la matière paraît superflu tant l’écart est abyssal entre vos bavardages et vos résultats. De la non-taxation des heures supplémentaires aux mesures favorisant la redistribution fiscale en faveur des grosses fortunes, toute votre politique a favorisé le chômage et la précarité au détriment des revenus du travail. Votre annonce sur ce sujet n’est pas seulement grotesque, elle est indigne. Car vous êtes encore président de la République et c’est à ce titre que vous vous exprimez. Et vous êtes un récidiviste.

Dans un discours à Bordeaux, le 15 novembre 2011, vous aviez déjà déclaré à propos du Revenu de Solidarité Active (RSA) : "Et nous irons plus loin dans la logique des droits et des devoirs. Comme l'a proposé Marc-Philippe Daubresse, d'ici la fin de l'année, nous expérimenterons dans une dizaine de départements une obligation de travail de sept heures pour les bénéficiaires du RSA".  

Au cas où cela vous aurait échappé, aucun président en exercice n’avait osé faire référence au travail obligatoire depuis longtemps. Cette notion est d’ailleurs parfaitement anticonstitutionnelle. Notre Constitution et la Déclaration universelle des droits de l’Homme, sans compter les diverses chartes internationales, proclament le libre choix du travail. Vos déclarations sont bien dignes d’un état "totalitaire".

Savez-vous, Monsieur le Président, que l’on a déjà emprisonné en France dans un passé proches des personnes aux motifs qu’elles étaient "en surnombre dans l’économie nationale" ? Monsieur le président, ce ne sont pas seulement vos propos qui sont indignes, c’est vous qui êtes indigne de vos fonctions. Votre cas relève de l’indignité nationale.

Les chômeurs et, toutes celles et tous ceux que préoccupent le chômage, sont fort heureusement appelés à dire bientôt ce qu’ils pensent de votre bilan calamiteux. Citoyens, citoyennes, un être humain averti en vaut deux. Si vous voulez éviter que s’exaspère la chasse aux chômeurs au lendemain de l’élection présidentielle, dans une logique de guerre sociale, ne vous abstenez pas !

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[ article initialement paru sur Le Plus / Nouvel Obs / vendredi 10 février 2012.
Le titre est de la rédaction du Plus. ]

Les chômeurs, la politique et les faux-culs

Il y a déjà vingt-cinq ans, une poignée de chômeurs a entamé une longue marche pour la défense de leurs droits. Bien des péripéties plus tard, à l'occasion d'une de ces « négociation sociale » que le MEDEF affectionne parce qu'il en tire les ficelles, le Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP) a été à l'initiative d'une campagne pour que la citoyenneté des chômeurs et chômeuses ne soit pas, une fois de plus, ignorée dans la négociation UNEDIC de renouvellement de la convention d'assurance chômage. Un appel a été lancé sur le thème : soutien à la pétition « Négociations UNEDIC : pas sans les chômeurs ! ».

La question semble simple et même d'une évidente banalité. Comme les autres catégories socio-professionnelles les chômeurs ont le droit citoyen de participer d'une façon ou d'une autre à des décisions qui concernent leur vie quotidienne et leur retour au travail. Eh bien, détrompez-vous. Le chômage est une question explosive dans toutes ses dimensions, une question qui fait peur et dont tous les aspects sont verrouillés, à tous les étages de nos institutions. La plupart des partis politiques, des syndicats et des associations citoyennes répondent « non » ou se défilent lorsqu'on leur demande d'appeler à la reconnaissance des droits citoyens des chômeurs.

Le MNCP : vingt ans de luttes contre le chômage et la précarité

[ article novembre 2005 ]

« Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé. Depuis maintenant plus de douze ans que j’occupe ces fonctions, tout a été essayé. Vous connaissez le triste résultat. » Depuis ces phrases de François Mitterrand en 1993, force est de constater, plus de dix ans après, plus de trente ans depuis l’apparition du chômage de masse en France que le même « triste résultat » prospère. Tout a été essayé ? Difficile à croire. Et, en tout cas depuis vingt ans, depuis l’apparition sur la scène publique des mouvements de chômeurs avec la création en 1986 du Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP), au moins une chose n’a pas été vraiment essayée : l’écoute et le dialogue avec les représentants des chômeurs.

Recalculés de l'UNEDIC : interview Robert Crémieux

[ article mardi 4 mai 2004 ]

Robert Crémieux
Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)

Comment accueillez-vous l'annonce par Jean-Louis Borloo du rétablissement des allocations des chômeurs touchés par la réforme de l'assurance-chômage ?

- Cette nouvelle était très attendue et nous l'accueillons avec satisfaction. Nous avions interpellé directement le gouvernement pour qu'il prenne ses responsabilités.
Nous pensons surtout aux centaines de milliers de personnes qui sont concernées et vont être rétablies dans leur bon droit. Pour elles, cela représente plusieurs mois de revenus et pour tous ceux qui s'étaient soudainement retrouvés sans ressources, c'est énorme.

Mais tous les "chômeurs entrants" vont se voir appliquer le nouveau système, une renégociation n'aurait-elle pas été préférable ?

- Il ne faut pas tout mélanger. Là, il y avait urgence. Des gens s'étaient retrouvés sans ressources, il fallait que cela aille vite.
Evidemment, on peut mieux faire, et il faut mieux faire car les problèmes de fond du financement de l'Unedic, et même du chômage en lui-même, ne sont pas réglés. Le MNCP, avec les autres associations de chômeurs, exige des renégociations pour une refonte globale du système d'assurance chômage. Le ministre a d'ailleurs annoncé quelque chose dans ce sens, il a parlé d'organiser une grande réunion des partenaires sociaux pour étudier l'indemnisation du chômage. Le problème, c'est que nous ne sommes pas entendus.

Pourtant les associations de chômeurs ont toute légitimité à participer aux débats. On aurait pu gagner du temps et de l'énergie plutôt que de ce se retrouver avec le problème des recalculés. On a démontré notre utilité sociale, que cela serve aux politiques ! Des idées, on en a, mais pour l'instant on ne semble pas vouloir nous associer aux discussions.

Justement, quelles sont vos propositions pour régler le problème du financement de l'Unedic ?

- Il faut déjà souligner que le déficit actuel a été creusé par la présentation systématique de budgets truqués, insincères, qui ne tenaient pas compte de la réalité. Le dernier en date tablait sur une baisse du chômage, mais c'est un vœu pieux !
Il faut également prendre en compte la précarité salariale, autant responsable du trou de l'Unedic que le chômage. Toute une partie du salariat est touché par ce système de précarité instauré par les patrons et financé par les travailleurs à travers l'indemnisation chômage.
Et puis arrêtons de faire croire que tous ceux qui ne travaillent pas vivent sur le dos des autres. D'abord il y a quantité de personne qui n'ont le droit à aucune aide et puis, même pour ceux qui touchent les minima sociaux, on ne vit pas avec ça ! Et tout le problème est également là.
Comment peut-on correctement chercher du travail quand on se demande se qu'on va donner à ses enfants à dîner le soir, ou bien qu'il faut se rendre trois fois par semaine aux Resto du Cœur pour trouver à manger ? L'indemnisation n'est pas une frein à la recherche d'emploi, elle est une aide. Quand on a un peu de marge, on peut s'investir dans la recherche, planifier… mais quand on est au bord de l'expulsion, qu'on a plus de lien social parce qu'on ne peut financer ni des loisirs ni même sa santé, qu'on est submergé par les problèmes bancaires, ce n'est pas possible.
Concrètement, les cotisations doivent être augmentées et leur assiette élargie aux profits des entreprises. Les grandes entreprises qui recourent abusivement aux contrats précaires doivent être mises à contribution.
La sphère boursière doit être également utilisée. Des taxations boursières pourraient être instaurées au profit d'un fonds. L'emploi va mal et la bourse n'y est pas pour rien, et même s'en porte bien. Alors, mettons-la à contribution.

Propos recueillis par Laure Gnagbé
Nouvel Observateur
mardi 4 mai 2004

Le théorème Pôle Emploi

Connaissez-vous le théorème Pôle Emploi ? C'est simple, ça marche, et les conséquences sont plus redoutables que son apparente évidence le laisse penser. 

Soit l'énoncé :
Augmentation du chômage + Pôle Emploi = Aggravation dramatique des Conditions de vie des Chômeurs ( A + PE = AC² ).

Tentons la démonstration et envisageons les résultats. L'hypothèse de base, vérifiable et quantifiée, l'augmentation du chômage, est un fait établi. Il suffit d'actualiser les chiffres chaque mois, les statistiques mensuelles du Ministère du Travail sont là pour ça.

Rappelons, à mon avis sans faire de misérabilisme excessif, que le chômage se traduit dans le meilleur des cas - c'est-à-dire en cas d'indemnisation - par une perte de revenu d'au moins un tiers sur le salaire de base.

Augmentation de la durée moyenne d'inscription à Pôle Emploi

Hypothèse un. Il paraît évident de poser le postulat que l'augmentation du chômage conduit en premier lieu à une augmentation de la durée moyenne du chômage. Chiffres du Ministère du travail à l'appui : "En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus augmente de 3,4 % au mois de septembre 2009 (+ 20,5 % sur un an)." Notons au passage qu'il s'agit de "la France métropolitaine". Ajouter les résultats des DOM ne ferait qu'alourdir le pourcentage et c'est la raison pour laquelle la présentation des chiffres par le Ministère élude les chiffres des DOM. Ce qui n'a aucun fondement statistique, juridique, administratif (il s'agit de "départements"), ni identitaire sauf à adhérer aux thèses de M. Besson et du Front National.

La classification des "demandeurs d'emploi" selon "l'ancienneté d'inscription" se traduit sur le terrain - la vie des chômeurs et chômeuses - par une nouvelle perte de revenu. En effet, survient la "fin de droits", en clair la fin de l'indemnisation par l'assurance chômage. Celle-ci est fixée en fonction de la durée de la période de cotisation, avec une limite maximum de vingt-quatre mois ( pour les moins de 50 ans ). En moyenne, la durée d'indemnisation est réduite sous la pression de l'augmentation du travail précaire impliquant des périodes courtes de travail et donc de cotisations.

Arrivée massive de chômeurs en fin de droits

Mais un autre facteur entre en ligne de compte. L'entrée en vigueur en 2009 de la Nouvelle Convention d'assurance chômage, négociée par les partenaires sociaux, a pour effet de réduire les durées d'indemnisations et de créer une catégorie d'indemnisés pour une très courte période. En effet, l'indemnisation est possible si l'on a désormais cotisé pendant seulement quatre mois, sur la base de un jour indemnisé pour un jour cotisé.

Que deviennent les chômeurs / chômeuses en fin de droits ? Certains passent dans un des régimes de solidarité, soit l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), soit le RSA (ex - RMI), ou rien du tout. Les règles d'attribution pour les régimes de solidarité sont en effet telles que nombreux sont ceux qui passent entre les mailles du filet. En clair, ils se retrouvent sans revenus.

L'augmentation de la durée moyenne d'inscription au chômage va avoir une conséquence importante dans les prochaines semaines, les prochains mois : l'arrivée massive de personnes en fin de droits. Elles vont basculer soit dans le régime de solidarité nationale, soit dans le sans rien. Dans l'un et l'autre cas, il en résulte une nouvelle perte de revenu. Vous vous imaginez, vous, sans revenu du jour au lendemain ?

La pression à la baisse sur le revenu de remplacement

Hypothèse deux. En période de forte progression du chômage, le revenu des chômeurs baisse. Il y plusieurs facteurs, là encore, qui entrent en ligne de compte. Tout d'abord, les partenaires sociaux, et à tout seigneur avant tout le patronat, inquiet de l'afflux de nouveaux ayants droits pour le budget de la caisse d'indemnisation soulignent la nécessité soit de relever les cotisations, soit de baisser les prestations. La perversion du système paritaire actuel de l'Unedic aboutit à une balance faussement équitable : tous doivent faire des sacrifices... C'est ce qui s'est passé notamment à la fin des années quatre-vingt dix avec parfois des conséquences. Ainsi, en 1997, la suppression du fonds d'urgence des ASSEDIC a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase et se précipiter les chômeurs dans de spectaculaires occupations de locaux pendant le mouvement de l'hiver 97-98.

Les gouvernements, soucieux comme on le sait de l'utilisation optimale de l'argent public, ne sont pas en reste. La solidarité nationale coûte cher ? Examinons, par souci de répartir là aussi les sacrifices comment diminuer l'accès aux régimes de solidarité et en baisser les prestations. Cela peut se faire de multiples façons et les collectivités territoriales ont beau jeu de dénoncer les transferts de charge de l'État qui grèvent les ressources locales et font hériter le contribuable local de nouvelles taxes sous prétexte de baisse des impôts au niveau national.

Puis il y a la manière insidieuse. Elle consiste à ne pas relever les minimas sociaux tandis que le coût de la vie augmente. Régulièrement lorsqu'une augmentation du SMIC est décidée, les partenaires sociaux sont sollicités pour examiner la réévaluation des indemnités. Et régulièrement, à vrai dire ces dernières années il n'y a aucun contre exemple, les prestations sont augmentées de façon moindre que la hausse du SMIC, elle même souvent inférieure à la hausse des prix.

Dernier exemple en date, le 1er juillet dernier, les indemnités chômage ont été augmentées de 1 %, pour 1,3 % au SMIC. A la longue l'écart se creuse. Il s'agit d'ailleurs d'une volonté assumée de la majorité actuelle, soucieuse selon elle de ne pas rendre trop attractif le non-travail. Rappelons que la majorité des chômeurs indemnisés touchent entre 807 € brut par mois et 933 € nets, et 454,63 € pour le RSA (pour une personne seule). Cerise sur le gâteau, les ex-RMIstes qui ne payaient pas la taxe d'habitation peuvent se la voir réclamer ainsi que la redevance télévision en vertu de la loi sur le RSA : entre 500 et plus de 1 000 € ; voir ci-dessus le montant de leurs revenus !

L'amputation des droits annexes

Hypothèse trois. Lorsque le chômage est en forte progression, les droits annexes du citoyen chômeur connaissent une dévaluation ou une érosion cumulatives. Prenons le droit à la santé. Combien de chômeurs et précaires (précaire : demandeur d'emploi connaissant des périodes alternatives de travail et de chômage sur une longue période, conduisant à une irréversible diminution des droits acquis, par exemple à revenu de substitution) n'ont pas de mutuelle santé (ou roulent sans assurance auto, ce qui est répréhensible mais nécessité fait (mauvaise) loi...) ?

Une étude exhaustive mériterait d'être entreprise, à ma connaissance elle n'existe pas, sur l'ensemble des difficultés ainsi cumulées. Le logement décent devient inaccessible ou l'angoisse de l'expulsion devient un souci quotidien. Les transports se résument à un parcours du combattant parfois en marge de la légalité. La nourriture est réduite aux nécessités de survie. Les loisirs, n'en parlons pas. Avec la qualité et la densité des relations sociales qui s'effilochent, le malaise psychologique devient stress et parfois pathologies sévères. Il y a peu ou pas d'études sur le suicide des chômeurs.

Une insécurité juridique indigne d'un État de droit

Hypothèse quatre. Le mouvement perpétuel a trouvé son application dans au moins un domaine. Celui des règles qui s'appliquent à la situation juridique des chômeurs. Peu de juristes ont daigné se pencher sur la question du chômage du point de vue du droit. Le chômage est considéré comme une question marginale. Christophe Willmann, Alain Supiot, G. Lyon-Caen ont dressé un constat accablant du "paysage désolé du droit des sans-travail", aussi bien au regard du droit privé que du droit public. Les quelques avancées résultent parfois de la jurisprudence issue des recours engagés par les organisations de chômeurs, comme l'a montré par exemple l'affaire des "recalculés" de l'UNEDIC, en 2004 (toutefois pas tout à fait terminée, en appel partiel).

L'insécurité juridique des chômeurs dépend de causes générales, telle que l'accumulation des lois et règlements, auxquelles s'ajoutent les retombées de la gestion "contractuelle" des partenaires sociaux du régime de l'Unedic. Le patronat y défend ses intérêts, ce qui est dans la logique ; les syndicats de salariés représentés (sauf la CGT et FO) arguent qu'ils sont les représentants de leurs mandants salariés-cotisants ; quant aux principaux concernés, les chômeurs, ils ne sont pas consultés dans ce curieux paritarisme où le patronat a toujours le dernier mot.

Le régime d'indemnisation est renégocié tous les trois ans. Il en résulte une Nouvelle Convention d'assurance chômage, dont la dernière en date est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Chacune de ces renégociations triennales est soumise à l'air du temps (les derniers en date des événements sociaux), au lobbying du Medef, le déficit ou l'excédent de l'Unedic, aux lubies libérales du gouvernement en matière d'emploi... Le régime d'assurance chômage a ainsi été dans le passé à chaque fois profondément chamboulé. Tous les trois ans !

Les conventions fixent, parfois au mépris de la loi (affaire des "recalculés" notamment comme exemple flagrant) les cotisations, les indemnités, la durée et les conditions d'affiliation, les "droits et obligations" des demandeurs d'emploi... Bref, tout ce qui va constituer une grande partie du quotidien du chômeur et pas seulement ses revenus. Par exemple ses droits sociaux, dont certains sont conditionnés à l'indemnisation. Un pouvoir exorbitant, face auquel les chômeurs sont désarmés, une partie de leurs droits, en cas de désaccord, pouvant relever du tribunal d'instance et une autre du tribunal administratif. La grande majorité des contentieux potentiels ne sont pas suivis d'effet car les demandeurs d'emploi renoncent à faire valoir leurs droits. Les difficultés du parcours sont supérieures au gain estimé en cas de victoire.

La renégociation tous les trois ans de la Convention a pour effet notamment de multiplier à l'infini les catégories dont relèvent les chômeurs, selon par exemple la date de leur inscription, avant ou après la mise en application de la Convention. Non seulement ils ne s'y retrouvent pas, mais le salarié de base de Pôle Emploi non plus. En période d'afflux massif de nouveaux chômeurs, imaginez la tension de part et d'autre.

Pôle Emploi : la confusion

C'est dans ce contexte qu'est intervenue au 1er janvier 2009, ce qu'il est convenu d'appeler "la fusion". Le service public de l'emploi, qui comportait deux acteurs principaux auxquels les chômeurs étaient confrontés - l'ANPE (public) et les ASSEDIC (privé) - a été refondu d'un trait de plume par la volonté du Président Sarkozy en un organisme unique : Pôle Emploi. Toutes choses égales par ailleurs, le moment était mal choisi. Sous l'effet conjugué de l'explosion (par ailleurs prévisible et prévue) du chômage et des méthodes de la fusion, dix mois plus tard l'alliage nouveau n'a pas pris. Les salariés multiplient les grèves (la prochaine est prévue pour le 10 novembre) pour dénoncer leurs conditions de travail et la qualité du service rendu. Tandis que les demandeurs d'emploi se font balader de Pôle emploi-ANPE en Pôle emploi-ASSEDIC. La fusion, à ce jour n'étant qu'une façade dans la plupart des cas, la confusion règne. Il y a par exemple des dossiers prioritaires et d'autres qui ne le sont pas. Les RMIstes qui ont basculé le 1er juin dernier dans le régime du RSA se voient ainsi proposer, s'ils ont décidé de s'inscrire à Pôle Emploi, de revenir plus tard...

CQFD : A + PE = AC²

Donc, et cqfd, A + PE = AC². Fallait-il le démontrer ? Oui, si l'on prend en compte l'état de l'opinion publique face à la montée du chômage. Mon témoignage est le suivant. Pour peu que l'on soit en présence d'une personne qui n'est pas personnellement confrontée au problème (et encore, même parfois chez les chômeurs...), la réaction à l'évocation de cette question est l'indifférence, le malaise, l'agacement voire l'exaspération affichée. Vouloir faire du chômage un élément du débat public est à ce jour considéré comme misérabiliste.

Comme je ne crois pas avoir le monopole du cœur, il faut bien trouver une explication à ce phénomène. Bien sûr, il faudrait être naïf pour croire que le gouvernement et les partis qui n'ont pas de solution à proposer, ainsi que la plupart des médias qui répercutent la façon de voir des uns et des autres précités, ont intérêt à voir le débat sur le chômage prendre de l'ampleur. Mais l'indifférence massive a une raison plus profonde. L'opinion publique a intégré l'idée que face au chômage il n'y a d'autre solution que d'attendre le retour de la croissance. Faire le dos rond en attendant des temps meilleurs. Et avec la prochaine reprise, que l'on attend aussi sûrement que le beau temps après la pluie, eh bien, l'emploi repartira et le problème sera résolu.

Ce raisonnement attentiste, qui à mon avis s'apparente plutôt à une volonté de croyance optimiste, se heurte à la réalité des faits. Les trente dernière années ont été marquées par de nombreuses "reprises" pauvres en emploi. Rien ne dit - et même certains prix Nobel d'économie l'affirment - que la crise financière actuelle ne sera pas suivie à courte échéance par une réplique ou une nouvelle crise, les causes fondamentales n'ayant pas disparues en dehors de la crise immobilière américaine. L'un d'eux, Paul Krugman avance même que nous sommes entrés mondialement dans une économie de récession. Le modèle de l'économie de croissance est lui-même mis en question par la montée du questionnement, des nécessités et des propositions écologiques.

L'urgence sociale

Enfin, on ne peut voir la question du chômage uniquement sous l'angle de "l'emploi", souvent tarte à la crème des partis de gauche et des syndicats, qui est un angle économique. Il est également nécessaire de l'aborder du point de vue des chômeurs, sous l'angle de l'urgence sociale. La spirale de la pauvreté est enclenchée. La machine à faire des pauvres fonctionne à plein régime. L'embellie des années passées n'a pas suffi à entamer le noyau dur de cette pauvreté, constituée depuis l'apparition du chômage de masse à la fin des années soixante-dix et aggravée par la globalisation (qui conduit à des transferts massifs de pauvres d'un continent à l'autre).

Le ministre Darcos, ministre du travail, a dit le 20 octobre dernier : "il y a pire que le stress au travail, il y a le stress au chômage". Ce qui pourrait passer pour une lapalissade, était une indignité, en raison du contexte, la vague de suicides à France-Télécom. Mais le lendemain il se ravisait et décrétait... un plan d'urgence pour faire face au stress au travail. C'est un premier pas, il faudra juger au contenu, au rythme et à l'effectivité de ce plan indispensable. Mais s'il y a pire que le stress au travail, pourquoi refuser d'envisager des mesures, appelons cela un "plan d'urgence", face à l'urgence sociale qui monte ? Le "théorème Pôle Emploi" risque hélas de ne pas être contredit de sitôt.

Robert Crémieux

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( article paru sur le site de Mediapart, le 30 octobre 2009 )