Intervention du MNCP à la réunion publique unitaire du jeudi 28 février 2013
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Je
m'exprime ici au nom du MNCP et de tous
les chômeurs et précaires.
Ils
sont aujourd’hui les premiers à payer, et lourdement, les conséquences de la
crise économique et sociale. Leur nombre a augmenté de plus de 1,5 million
depuis 2008 et c’est une dizaine de millions de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté.
En
décembre s'est déroulée la Conférence contre la pauvreté. La décision du
gouvernement qui en est sortie, à savoir une hausse dérisoire du RSA de 10%
étalée sur tout le quinquennat, soit même pas une dizaine d'euros par mois
chaque année, est un déni de la réalité de la pauvreté. En effet, la garantie
d'un revenu décent reste l'élément essentiel pour sortir de la précarité.
Cette
décision du gouvernement d'un budget pour la lutte contre la pauvreté de 2,5
milliards d'euros et seulement au terme du quinquennat, est choquante. Elle
n'est pas à la hauteur du "choc de solidarité" attendu et nécessaire. Elle est
d'autant plus choquante qu'elle suit la décision du crédit d'impôt de 20
milliards d'euros pour les entreprises, sans distinction de secteurs
d'activité, plus ou moins confrontés à la concurrence internationale, et sans
aucune contrepartie demandée en termes de création d'emplois.
C'est
dans ce contexte que le 11 janvier dernier, trois syndicats salariés, CFDT, CGC
et CFTC, sont parvenus à un accord avec les organisations patronales
pour un compromis dit de "sécurisation de l'emploi" que d'aucuns voudraient
historique.
Quatre
mesures concernent plus particulièrement les précaires :
- La taxation
accrue des CDD, mais avec beaucoup trop de limites pour être réellement
dissuasive
- L'encadrement du
temps partiel avec une durée minimale de 24 heures par semaine. Mais il sera
possible d'y déroger si le salarié en fait la demande. Cela laisse la porte
ouverte à des pressions patronales pour pousser les salariés à demander une
telle dérogation.
- La création d'un
compte personnel de formation intégralement transférable en cas de changement
d'employeur. Mais ce compte reste plafonné à 120 heures. Beaucoup trop peu pour
pouvoir accéder à une formation qualifiante.
- Enfin, une mesure
pourrait améliorer significativement la situation des personnes qui alternent
périodes d'emploi et périodes de chômage : la création des droits
rechargeables à l'assurance chômage. Si ce principe, permettant à un chômeur de
conserver les droits qu'il n'a pas épuisés lorsqu'il retrouve un emploi,
apparaît souhaitable, le fait que l'accord reporte la définition des modalités
aux prochaines négociations UNEDIC sous réserve de ne pas aggraver le
déséquilibre financier de l'assurance chômage permet d'avoir de sérieux doutes sur
son aboutissement : ce qui sera donné à certains sera retiré à d'autres.
Le
gouvernement propose simplement maintenant de transcrire l'accord dans la loi
sans en changer une virgule : ce n’est pas acceptable !
Enfin,
le Mouvement National des Chômeurs et Précaires se projette à l'étape suivante,
la Conférence sociale de juillet 2013 et les négociations UNEDIC qui doivent se
conclure à la fin de l'année 2013.
Trois
chantiers doivent absolument être ouverts en urgence :
- La qualité de
l'accompagnement par Pôle Emploi, avec une augmentation significative des
moyens
- Un emploi pour
tous, et à défaut la garantie d'un revenu décent.
- Une nouvelle loi
pour remplacer les lois de 2005 et 2008. Il s'agit d'arrêter les radiations
illégales et abusives et d'humaniser le service public de l'emploi. Les
conseillers doivent être prioritairement à l'écoute des besoins des demandeurs
d'emploi. Nous demandons depuis plusieurs mois au PS
avec AC ! APEIS, le SNU et SUD PE une remise à plat de ces lois. Le PS
vient de nous le promettre. Nous allons commencer à y travailler
Comment
faire pour éviter absolument qu'un chômeur n'arrive en fin de droit avec la
seule perspective, au mieux, de 483 € par mois, ASS ou RSA ?
Il
faut en urgence, relever le montant des minima sociaux de 250 €, ce qui n'a pas
été fait dans le plan de lutte contre la pauvreté.
Il
faut aussi en urgence :
- Décider d'un
moratoire sur les indus.
- Transcrire
rapidement dans les textes réglementaires les propositions du rapport du
médiateur de Pôle Emploi pour supprimer l'absence à entretien comme motif de
radiation.
- Déclencher
automatiquement une allocation de solidarité, ASS ou RSA, dès la fin du
versement des allocations de chômage.
- Rétablir en
l'élargissant l'Allocation Equivalent Retraite.
- Rétablir la Dispense
de Recherche d'Emploi.
Mais,
en sus de ces mesures d'urgence, il convient également de penser à long terme à
la refonte du système.
Cette
refonte ne pourra se faire sans une répartition nouvelle et véritablement
équitable du travail et des richesses qui permettra une relance plus que jamais
nécessaire du processus historique de réduction du temps de travail.
Le
Mouvement National des Chômeurs et Précaires, avec les autres associations de
chômeurs et précaires, et d’autres organisations depuis près de 15 ans,
revendique un seul système d'indemnisation pour toutes les personnes privées
d'emploi. Ce système doit être unifié et universel pour clarifier et simplifier
l'ensemble des dispositifs actuellement existants (ARE, ASS, RSA). Il doit
aboutir à un système plus protecteur qui évite les ruptures continuelles
actuelles.
Ce système unifié et universel d'indemnisation du chômage pour
toutes les personnes privées d'emploi que nous appelons de nos vœux doit
comporter un socle sans limitation de durée à hauteur de 80% du SMIC pour
permettre à chacun de vivre dignement de façon autonome.
Telle
est la proposition du Mouvement National des Chômeurs et Précaires pour
sécuriser l'emploi, le parcours professionnel et de vie de tous les citoyens.
Nous demandons au collectif
que nous formons aujourd’hui de prendre en compte cette proposition pour en
débattre et l'intégrer à une future plateforme de revendications communes,
valable pour une longue période et ce dès la prochaine Conférence sociale et
avant les prochaines négociations UNEDIC.
Concrètement il s’agit de demander dès maintenant au Président de la République de mettre à l’ordre du jour de cette Conférence un système universel
d’indemnisation des sans-emploi, mais aussi le lancement d’un processus de
négociation pour une nouvelle RTT massive afin de réduire le chômage.
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