SOLIDARITES CHOMAGES

Négociations Unédic : le texte de la bombe du Medef

Le journal Les Echos a publié le texte de la bombe sociale lancée par le Medef au nez des chômeurs et précaires.

Voici le texte des prétentions du Medef, en téléchargement :

Téléchargement Ngociationassurance-chmage-ledocumentdumedef-140212053132-phpapp02  

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Réponse de Sapin à la Cour des comptes : aux abris !

Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, le minsitre Sapin s'inscrit désormais dans la lignée de la chasse aux chômeurs fraudeurs initiée par Sarkozy. Faut-il encore s'en étonner ?
Verbatim ministériel :

RÉPONSE DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL 

Je me félicite que les résultats de la politique de lutte contre la fraude menée par Pôle emploi aient sensiblement progressé ces dernières années. Ces efforts seront accrus à l’avenir, conformément au Plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques.

Deux des recommandations de la Cour ont particulièrement retenu mon attention et appellent de ma part les observations suivantes : 

1/ La Cour préconise que soit accordé aux auditeurs internes de Pôle emploi spécialisés dans la lutte contre la fraude un droit de communication auprès des tiers identique à celui dont bénéficient les agents de sécurité sociale.
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI II) a prévu l’agrément et l’assermentation des agents chargés de la prévention des fraudes de Pôle emploi. Elle a également permis aux agents de l’État et des organismes de protection sociale, y compris Pôle emploi, d’échanger tous renseignements ou tous documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale et de recouvrement des contributions et prestations versées indument. 
  
Toutefois, comme le souligne la Cour, les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d’un droit de communication similaire à celui dont bénéficient les organismes de sécurité sociale. Ce droit permet actuellement aux agents de ces organismes d’obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires pour contrôler l’exactitude des déclarations faites en vue de l’attribution des prestations.

Je suis favorable à l’instauration d’un tel droit de communication au profit des agents de Pôle emploi, dès lors que ceux-ci seront dûment agrées et assermentés. Cette mesure permettrait d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération de l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la fraude. 
Mes services engageront prochainement des travaux avec Pôle emploi et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur la mise en place de ce droit de communication au profit des agents de Pôle emploi, agrées et assermentés. Ces travaux auront pour but d’améliorer les                                 conditions de lutte contre la fraude dans le respect des garanties relatives à la vie privée. 

2/ La Cour préconise de confier à Pôle emploi les prérogatives actuellement exercées par les préfets en matière de sanctions en cas de fraude aux allocations de chômage en modifiant les articles L. 5426-2 et suivants du code du travail.

La réforme de l’organisation du service public de l’emploi résultant de la loi du 13 février 2008 a confié à Pôle emploi le contrôle de la recherche d’emploi, les préfets n’étant désormais responsables que de la décision de suppression ou de réduction du revenu de remplacement. La préconisation formulée de la Cour pourrait permettre de renforcer l’effectivité des sanctions quand les signalements sont aujourd’hui moins suivis d’effet, du fait notamment de moyens plus réduits dans les services déconcentrés de l’État.

Toutefois, si le principe du transfert à Pôle emploi de cette compétence devait être retenu, il devrait s’inscrire dans le cadre d’une réforme plus globale du suivi de la recherche d’emploi et d’une réflexion sur la rénovation du cadre actuel des droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Ce point pourra utilement faire partie des débats à venir dans le cadre de la renégociation de la convention tripartite État / Unédic / Pôle Emploi, prévue d’ici la fin de l’année 2014.

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Télécharger le chapitre du Rapport de la Cour des comptes :
Téléchargement 2_6_Pole_emploi_tome_II

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Saint-Valentin : j'aime

Pour une fois que l'action mêle l'humour de la forme et le fond des reven-dications, on ne va pas bouder notre plaisir.

Soyez nombreux à répondre à l'invitation, l'enjeu est de taille : la négociation Unédic sur le régime d'assurance chômage menace d'apporter son nouveau lot de régression sociale pour celles et ceux qui sont déjà durement touchés par les politiques d'austérité.

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Négociation Unédic : la CGPME se la pète

Dans un court document, la CGPME, organisme cousin du Medef plus connu, dévoile les intentions du patronat dans toute leur brutalité. Ce que M. Gattaz distille avec des euphémismes – pour les négociations Unédic, « toutes les questions seront sur la table » – les responsables de la CGPME le disent sans prendre de gants : salauds de chômeurs vous nous coûtez trop cher.

 Il s’agit donc d’obtenir dans les négociations en cours sur le renouvellement du régime de l’assurance chômage que plus le nombre de chômeurs et précaires augmente, moins ils soient indemnisés. Le verbatim du document publié par la CGPME est plus éclairant qu’un long discours ; citations :

 [ Affiliation ]
« La CGPME propose de porter à 8 mois la durée minimale d’affiliation nécessaire [au lieu de 4 mois actuellement] pour ouvrir les droits à allocations. »

 [ Dégressivité ]
« Dès lors la CGPME propose de rendre dégressive les allocations, au-delà d’un an, tout en allongeant la durée d'indemnisation pour les seniors dont le retour à l'emploi est plus difficile. »

 [ Radiation, après refus de 2 offres d'emploi ]
« La CGPME propose donc de la rendre automatique, un recours restant naturellement possible après passage devant une commission paritaire ad hoc. »

 [ Refus d’embauche (sic) ]
« La CGPME propose d'assimiler un refus d'embauche en CDI à l'issue d'un CDD, à la démission n'ouvrant pas droit au régime d'indemnisation. »

[ Faire payer ceux que l’Unédic n’indemnisent pas… ]
« La CGPME propose d'instaurer une "cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle" assise sur le traitement des salariés relevant des fonctions publiques et ce afin de contribuer à rétablir l'équilibre financier du régime.

Ben voyons. Toujours moins pour les uns pour garantir le toujours plus des autres. Le patronat et les actionnaires, qui brandissent à tout bout de champ « l’inquisition fiscale » qui règnerait dans ce pays contre les riches, ne se privent pas pour appeler chômeurs et précaires à la privation. Comme dit le gouvernement, il faut bien que tout le monde fasse des efforts, c’est la crise !

Bon, alors en tout cas, chômeurs et précaires, mes frères et sœurs, et vous, les salariés qui seront demain chômeuses et chômeurs, vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas prévenus. Bien entendu, le document de la CGPME vous est offert en prime (téléchargement ci-dessous).

Robert Crémieux

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Téléchargement 140127_nego_UNEDIC_CGPME

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