SOLIDARITES CHOMAGES

Pôle emploi : lettre du MNCP à Jean BASSERES

Dans une lettre ouverte à Jean BASSERES, DG de Pôle emploi, le MNCP pose des questions précises sur la question de l'utilisation de l'APRE. 

A ce jour en effet, Pôle emploi n'a ni démenti ni confirmé officiellement la non-reconduction de cette aide sociale au niveau national. La conférence sociale ouverte contre la pauvreté n'est qu'un écran de fumée si elle s'accompagne de mesures concrètes qui contredisent les intentions proclamées.

La lettre souligne ainsi :

En premier lieu, nous attendons de votre part une nouvelle communication qui insiste clairement auprès des agences de Pôle Emploi sur le maintien de l’APRE et la possibilité pour les agents de l’utiliser dans le cadre du retour vers l’emploi des allocataires du RSA.   

 En deuxième lieu, des reliquats à hauteur de 55 millions d’euros sont mentionnés dans les textes budgétaires de l’Assemblée Nationale, somme qui serait en réserve à Pôle Emploi et toujours disponible pour un usage direct. Qu’en est-il de ce montant et de son usage ?

 En troisième et dernier lieu, nous déplorons la sous-utilisation de l’APRE, alors que son objet et sa destination était déjà  tout à fait insuffisante. Il y a, semble-t-il un travail prévu, entre l’Etat et les Conseils Généraux, visant à la rendre plus efficiente et plus cohérente à l’échelle nationale. Le MNCP souhaite être associé à ce travail pour enfin permettre un accès vaste et facile des allocataires du RSA à cette aide.

Rappelons que 70 millions d'euros (15 M € 2013 + 55 M € de "trésorerie") ont été budgétés dans la loi de finances 2013 pour ce dispositif mais qu'à ce jour il n'est pas précisé comment cette somme va être dépensé. En ces temps de pénurie où on nous explique que les caisses sont vides, il importe de ne pas laisser cet argent dormir dans des lignes budgétaires fantômes alors que l'urgence sociale est criante. Nous attendons toujours les réponses...

Robert Crémieux

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APRE ou pas APRE : une info de la Direction générale de Pôle emploi

Malgré les dénégations officieuses et embarassées du gouvernement et de la direction de Pôle emploi, - qui s'est bien gardée de démentir officiellement nos informations - il y a bien eu une circulaire envoyée à toutes les régions pour la "non reconduction de l'APRE".

Plusieurs agents de Pôle emploi ont choisi de témoigner (sous pseudo) dans les commentaires du blog de Michel Abhervé / Alternatives Economiques. En voici des extraits :

mabulle dit :

le 8 janvier 2013 à 21:06

 je travaille à pole emploi en lorraine. notre direction régionale nous a transmis le mémo réglementaire numéro 67, émanant directement de la DG qui donne ces instructions :

 [concernant la fin de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) nationale, qui n’est pas reconduite pour l’année 2013, nous vous apportons les précisions opérationnelles suivantes :

 1 // Toutes les aides APRE attribuées jusqu’au 31 décembre 2012 pourront être payées en 2013 avec les montants spécifiques applicables aux aides aménagées (AFAF, aide à la garde d’enfants, aides à la reprise d’emploi) et aux aides innovantes (aide au permis B et aide à la réparation de véhicule) ;

 2 // A compter du 1er janvier 2013, ces aides ne peuvent juridiquement plus être attribuées, par contre les bénéficiaires RSA restent éligibles aux aides de Pôle emploi de « droit commun ».

 3 // Le blocage au niveau du SI (système informatique) de ces attributions d’aides aménagées et innovantes dans le cadre de l’APRE sera effectif le 10 janvier 2013. Aussi, nous vous remercions de relayer dans votre réseau la consigne de ne pas attribuer ces aides au cours des 10 premiers jours de janvier.

 4 // Concernant les stocks de formulaires d’attribution de ces aides (référence 62A, 160A, 163A, 301), ils devront être détruits dès le 2 janvier 2013 afin d’éviter toute attribution à tort.

 5 // Le formulaire relatif à l’aide au permis B (référence 303) sera modifié en conséquence et mis en ligne sur l’intranet très prochainement. Les stocks papiers encore disponibles ne devront être utilisés que pour l’attribution de l’aide au permis B de droit commun (montant d’aide plafonné à 1200 €).]

 alors, couac à tous les niveaux, suppression ou pas ???

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la fée dit :

le 9 janvier 2013 à 7:54

idem que mabulle en région Centre

 et tout est passé à la poubelle sur çà on est à,jour

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baghera dit :

le 9 janvier 2013 à 9:09

idem en Bourgogne.
En fait je pense que toutes les régions ont bien été destinataires de l’instruction…

Et voilà. Le dossier n'est pas clos, même si la circulaire est depuis passée à la broyeuse. Saluons au passage le site "La fusion pour les Nuls" dont la disparition nous attriste beaucoup sans compter les infos utiles qu'il diffusait.

Concernant l'APRE, on attend avec impatience les prises de position officielles du gouvernement, de la direction de Pôle emploi et accessoirement, des syndicats associés à la gestion de Pôle emploi via l'UNEDIC.

    Robert Crémieux

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APRE : erreur ou ballon d’essai de Pôle emploi ?

Suite à la diffusion publique de la note de la direction régionale Ile-de-France de Pôle emploi, « Non reconduction de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) », l’embarras est de mise du côté de la direction.

Pas de démenti, mais suite notamment au communiqué du MNCP, celle-ci affirme qu’une nouvelle note sera prochainement diffusée. L’APRE n’est pas supprimée, affirme-t-on aussi bien du côté du gouvernement que de Pôle emploi.

De fait, le dispositif a bien été reconduit dans la loi de finances 2013 (contrairement à ce qu’affirmait la note de Pôle emploi). On peut y lire notamment :

« L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) est destinée à aider les bénéficiaires du RSA qui débutent ou reprennent une activité professionnelle (emploi ou formation), et doivent fréquemment, à ce titre, soutenir de nouvelles dépenses d’automobile, de garde d’enfants, de vêtements. L’APRE a vocation à permettre un traitement individualisé, notamment en ce qui concerne les aides à la mobilité. 15 millions sont prévus pour l’APRE en 2013, qui doivent permettre de maintenir un niveau de dépenses effectives de 70 millions, compte tenu des niveaux de consommation antérieurs et des réserves de trésorerie dont disposent les organismes gestionnaires de l’APRE. »

On comprend que dans un contexte de recherche d’économies budgétaires le gouvernement minore la contribution 2013 par un recours aux « réserves de trésorerie ». Mais on connaît suffisamment le problème du non recours aux crédits sociaux de la part des allocataires pour s’étonner qu’un dispositif ne fonctionne pas quand l’organisme chargé de la mise en œuvre ne fait pas preuve d’un zèle excessif pour sa publicité. Il serait par ailleurs fort étonnant que l’on voit réapparaître ces « réserves de trésorerie » à hauteur de 55 M € tout de même.

 Plus étonnant encore est l’attitude de la direction de Pôle emploi. Il s’agirait d’une simple erreur de la direction régionale. Comment dans ce cas comprendre l’argumentaire de la note de Pôle emploi indiquant qu’il s’agit de : « Suivre et mettre en œuvre le plan d’action partagé (DE210) » ?

Erreur ou ballon d’essai de la direction de Pôle emploi ? Chacun jugera, sachant que celle-ci ne se signale pas par son aptitude à gérer au mieux des intérêts des chômeurs une situation ayant tendance à devenir ingérable au niveau des finances de l’organisme comme à celui des moyens mis en œuvre pour faire face aux missions. La circulaire révélée publiquement aurait pu rester ignorée en dehors de Pôle emploi pendant un certain temps. Dans ce cas, les formulaires du dispositif ayant été détruits (comme le précisait la circulaire) et l’information faite dans les agences autour de sa « non reconduction » auprès des agents et des demandeurs d’emploi, il aurait été facile de tirer comme conclusion que le dispositif est inefficace.

Le chômage continuant à augmenter et donc la pression sur les finances de l’assurance chômage s’accentuant, il est probable que cet épisode est amené à se reproduire. Sauf à créditer le gouvernement et Pôle emploi d’une détermination sur la question, dont déclarations mises à part sur « l’emploi, l’emploi, l’emploi », la démonstration n’a pas été faite à ce jour.

Robert Crémieux

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Pôle emploi : suppression d’une partie des aides sociales ?

C’est apparemment une banale circulaire interne de la direction régionale de Pôle emploi en Ile-de-France qui le révèle : une importante aide sociale destinée aux allocataires du RSA inscrits à Pôle emploi est supprimée à compter du 1^er janvier 2013.

 Sous le titre : « Non reconduction de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) », la circulaire de Pôle emploi indique qu’il s’agit de tirer les conséquences de la loi budgétaire votée par l’Assemblée nationale pour 2013. Un paragraphe souligne en effet :

« La loi de Finance pour l’année 2013 n’a pas attribué de dotation pour le financement de ce dispositif. En conséquence, les aides applicables dans le cadre de l’APRE  ne pourront plus être prescrites à compter du 1er janvier 2013. »

 Mais la circulaire semble aussi indiquer qu’il ne s’agit pas d’un simple « oubli » du législateur, puisqu’il est précisé qu’il s’agit de « Suivre et mettre en œuvre le plan d’action partagé (DE210) ».

Si ces informations sont confirmées, elles éclairent d’une façon particulière les intentions du gouvernement et de Pôle emploi, en matière de lutte contre la pauvreté. Rappelons que le dispositif de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels vous devez faire face lorsque vous débutez ou reprenez une activité professionnelle (réf. sur le site Service public). Les modalités de cette aide sont fixées par les Conseils généraux mais c’est Pôle emploi qui enregistre les demandes et gère le dispositif.

 Il est à noter qu’à ce jour les sites des services publics comme ceux des départements et de Pôle emploi continuent de présenter ce dispositif comme étant opérationnel.

L’affaire confirmerait s’il en était besoin que l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi entraîne une baisse du niveau des prestations institutionnelles qui leur sont fournis. Déjà en 1997 la suppression du fonds social des ASSEDIC alors que le chômage était au plus haut pour la période avait entraîné le mouvement social des chômeurs de l’hiver 97-98.

 Robert Crémieux

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